Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Coat dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Rennes, 05 décembre 1979, 19901
44 NATURE ET ENVIRONNEMENT - Loi du 10 juillet 1976 - 1 Préoccupation d'environnement - Plans d'occupation des... ...M. Coat
| France, Tribunal administratif de Rennes, 05 décembre 1979, CETATEXT000008276822
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Coat
| France, Tribunal administratif de Rennes, 17 octobre 1979, 19172
44 NATURE ET ENVIRONNEMENT - Loi du 10 juillet 1976 - Etude d'impact - Zone d'aménagement concerté - Plan d'aménagement de zone - Coût à... ...M. Coat
| France, Tribunal administratif de Rennes, 13 juin 1979, CETATEXT000008245692
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Coat
| France, Tribunal administratif de Rennes, 16 mai 1979, 19007
44 NATURE ET ENVIRONNEMENT - Loi du 10 juillet 1976 - Etude d'impact - Entrée en vigueur - Enquête publique - Travaux d'ouverture,... ...M. Coat
| France, Tribunal administratif de Rennes, 23 mars 1979, 18886 et 19183
44 NATURE ET ENVIRONNEMENT - Loi du 10 juillet 1976 - Etude d'impact - Réseau d'égouts avec poste de relèvement d'eaux usées. 44 En... ...M. Coat
| France, Tribunal administratif de Rennes, 21 février 1979, CETATEXT000008251908
14-01-01-01-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRINCIPES GENERAUX - LIBERTE DU COMMERCE ET DE... ...M. Coat
| France, Tribunal administratif de Rennes, 20 décembre 1978, CETATEXT000008249003
16-01 COMMUNE - CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES DES COMMUNES - Rattachement à une commune d'une partie du territoire d'une commune voisine -... ...M. Coat
| France, Tribunal administratif de Rennes, 08 novembre 1978, CETATEXT000008264796
03-04-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - Loi du 11 juillet 1975 art. 15 - Applicabilité. 03-04-01 L'article 15... ...M. Coat
| France, Tribunal administratif de Rennes, 02 novembre 1978, CETATEXT000008247553
24-01-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE - BIENS NE FAISANT PAS PARTIE DU DOMAINE PUBLIC - Domaine public maritime - Parcelle... ...M. Coat
