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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 30 mars 1999, 97MA10462

...M. BOCQUET... 36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE-FRONTIGNAN-MEZE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 juillet 1999, 97MA05461

...M. BOCQUET... 54-03-011 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 10 décembre 1997 et 17 juillet 1998 sous le n 97MA05461, présentés pour Mme X... DE GENNARO, demeurant ..., par Me Martine Y..., avocat ; Mme DE GENNARO demande à la Cour : 1 / d'annuler l'ordonnance n 97-6627 du 24 novembre 1997 par laquelle le vice-président, délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille, statuant en référé a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 09 novembre 1999, 97MA10952

...M. BOCQUET... 54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES 60-01-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS ADMINISTRATIFS SUSCEPTIBLES D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - OMISSIONS 60-04-01-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - ABSENCE OU EXISTENCE DU PREJUDICE - EXISTENCE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 07 décembre 1999, 99MA00895

...M. BOCQUET... 04-02-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 21 et 26 mai 1999 sous le n 99MA00895, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'HERAULT, représenté par le président du conseil général d ment habilité, par la S.C.P. FERRAN-VINSONNEAU-NOY, avocats ; Le DEPARTEMENT DE L'HERAULT demande la Cour : 1 / de réformer le jugement n 98-46 en date du 17 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, sur requ te de Mme Maryse X..., annulé la décision du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nice, 2e chambre, 21 novembre 2000, 98MA00892

...M. Bocquet... 39-02-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE 39-03-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 1998 sous le n° 98MA00892, présentée par le département du VAR, régulièrement représenté par le président du conseil général ; Le département du VAR demande à la Cour d'annuler le jugement n° 97-2593 et 97-2594 en date du 20 février 1998 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 23 janvier 2001, 98MA01521 et 98MA01239

...M. BOCQUET... 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES 36-10-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DIVERS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 août 1998 sous le n° 98MA01521, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant Les Salicornes, chemin du Virdoune à Aigues Mortes 30220 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier, en date du 30 avril 1998, en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 06 février 2001, 00MA00048

...M. BOCQUET... 24-01-03-01-04-02-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - POURSUITES - CONDAMNATIONS - REMISE EN ETAT DU DOMAINE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2000 sous le n° 00MA00048, présentée pour M. Gilbert Y..., demeurant au Mont des Roses à Bormes les Mimosas 83230 par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 14 octobre 1999, du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il l'a condamné à remettre en l'état les lieux qu'il occupe sur la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 06 février 2001, 00MA00902

...M. BOCQUET... 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 27 avril 2000, sous le n° 00MA00902, présentée pour M. Aimé Z..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 18 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses requêtes, enregistrées sous les n° 95-5531 et 95-7170, tendant à l'annulation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 06 février 2001, 00MA00969

...M. BOCQUET... 54-02-03 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2000 sous le n° 00MA00969, présentée pour Mlle Colette Y..., demeurant ... l'Etang 13130, par Me X..., avocat ; Mlle Y... demande à la Cour d'interpréter son arrêt en date du 3 juin 1999 à l'effet de lui permettre d'en obtenir l'exécution intégrale ; Vu l'arrêt dont l'interprétation est demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 06 février 2001, 98MA01226

...M. BOCQUET... 08-03-05 ARMEES - COMBATTANTS - RETRAITE DU COMBATTANT ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juillet 1998 sous le n° 98MA01226, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le ministre demande à la Cour l'annulation du jugement en date du 12 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision en date du 25 juillet 1997, rejetant la demande de M. Salah X... tendant à l'obtention d'une retraite du combattant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 81-734 portant loi de finances ; Vu le code des pensions...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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