Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Benoit dans la jurisprudence francophone - page 3

19-01-05-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT - ACTES DE POURSUITE ... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A.R.L. SATI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 décembre 1996 sous le n 96BX02430, présentée pour la S.A.R.L. SATI, dont le siège social est situé ..., par Me X..., avocat ; La sociét...

19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société PARISSIMO et M. et Mme Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 20 mars 1997 sous le n 97LY00544, présentée pour la société PARISSIMO dont le siège est résidence...

08-01-01-05 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - DISCIPLINE -Officier faisant l'objet... ...M. Benoit...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 septembre 1997 sous le n 97MA05013, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement du 25 juin 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, à la demande de M. X..., a annulé la décision implicite par laquelle il a refusé de communiquer à ce dernier le rapport établi le 9 juin 1993 par l'inspecteur général de...

54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT ... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de LUNEL ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 25 septembre 1996 sous le n 96BX01978, présentée pour la commune de LUNEL, représentée par son maire, Hôtel de Ville, BP 201 à Lunel Cedex 34401, par la SCP COULOMBIE-GRAS, avocats ; La commune de LUNEL...

19-01-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION APPROFONDIE... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. GALLERNE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 février 1997 sous le n 97LY00300, présentée par M. GALLERNE, demeurant 1480, chemin des renaudes à Sollies-Pont 83210...

54-01-07-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS - EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FORCLUSION ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 février 1998 sous le n 98MA00285, présentée pour Mme Nelly Y..., demeurant Hameau de Gardanne 10, ..., par la SCP LOUNIS et BREARD, avocat ; Mme Y... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement en date du 18 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête enregistrée sous le n 95-5402 tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 1995 par lequel...

54-01-08-02-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - ABSENCE D'OBLIGATION ... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. et Mme BOBIN ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 28 août 1997 sous le n 97LY02157 et les mémoires complémentaires enregistrés le 11 février 1998 et le 7 avril 1998, présentés par M. et Mme...

19-04-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ENFANTS A CHARGE ET... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. CANARD ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 18 juin 1996 sous le n 96LY01443, présentée par M. Pierre X..., demeurant ... ; M. CANARD demande à la Cour d'annuler le jugement...

36-05-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES ANNUELS ... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BLANC ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 1er juillet 1996 sous le n 96BX01322, présentée par M. Régis X..., demeurant ... ; M. BLANC demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 953194 du 11 avril 1996 par lequel le...

24-01-01-01-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de COURNONTERRAL ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 septembre 1996 sous le n 96BX01922, présentée pour la commune de COURNONTERRAL, représentée par...