Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Baillard dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel la préfète de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a désigné la Lituanie comme pays de destination, d'autre part, d'annuler les deux arrêtés des 13 et 21 décembre 2021 par lesquels la préfète de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé la Lituanie comme pays de destination et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2104159...

...M. Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, en toute hypothèse dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous...

...M. Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour " salarié " ou de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la...

...M. Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier du Belvédère à lui verser une somme totale de 200 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge médicale dans cet établissement, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à garantir ce centre hospitalier des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre et d'ordonner une nouvelle expertise...

...M. Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Alexandre Delezenne a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le Grand Port Maritime de Dunkerque GPMD à lui verser la somme de 123 514,22 euros hors taxes HT, soit 148 217,06 euros toutes taxes comprises TTC, au titre des travaux supplémentaires exécutés dans le cadre du marché à bons de commandes relatif à la mise en conformité de l'assainissement non collectif des eaux usées sur 38 bâtiments situés sur son domaine portuaire. Par un jugement n° 1802119 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Lille a...

...M. Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement la commune d'Amiens et la compagnie Areas assurances à lui payer la somme totale de 63 670,20 euros en réparation des préjudices résultant de la chute dont il a été victime le 18 avril 2009 dans le gymnase de la Veillère à Amiens. Dans le cadre de la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Somme a demandé que la commune d'Amiens et la compagnie d'assurance Areas soient condamnées à lui rembourser, au titre des prestations versées...

...M. Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision par laquelle la commission de recours de l'invalidité du 16 octobre 2020 a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour aggravation. Par une ordonnance n° 2100317 du 15 mars 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 14 juin 2021, M. B..., représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour...

...M. Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision verbale de non-renouvellement de son contrat de travail. Par une ordonnance n° 1902076 du 26 mars 2021, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de Mme B... sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2021 et 2 juin 2022, Mme B..., représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour...

...M. Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle la commission régionale des recours en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles des Hauts-de-France a confirmé la sanction pécuniaire d'un montant de 39 411 euros prononcée à son encontre par l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France du 17 juillet 2018, à titre subsidiaire, de ramener cette sanction à de plus justes proportions et, en tout état de cause, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000...

...M. Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au même préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la...