Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BRECHOT dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G..., Mme H... A... B... épouse G... et Mme C... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 7 juillet 2021, par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer à Mme H... A... B... épouse G..., à Mme C... G..., à l'enfant D... G... et à l'enfant F... G... des visas de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2111826 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... K... D..., M. G... L... D... et Mme I... B... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry République de Guinée refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme I... B... épouse D..., à M. G... L... D... et aux enfants G... C..., H... et F... D..., au titre de la réunification familiale...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Henri et la SCI EDCLA ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 décembre 2019 du maire de Caen portant non opposition à déclaration préalable de travaux par la SCI Ricaras et la décision par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 2001784 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2022 et...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et M. F... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision notifiée le 26 juillet 2021 de l'autorité consulaire française au Tchad refusant de délivrer à M. F... C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n°2200025 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Financière d'Extraction Cofinex a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel la préfète de l'Orne l'a mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'activité de transit, regroupement ou tri de déchets qu'elle exerce à Boitron. Par un jugement n° 2001577 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2022 et le...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C..., Mme F... C... épouse Manac'h, Mme J... C... épouse E..., M. H... C..., Mme D... B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation PPRI du " Val d'Authion et de la Loire Saumuroise ". Par un jugement n° 1906139 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement d'instance de Mme B... contre...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... D... et Mme J... F... C..., agissant en leur nom et en tant que représentants légaux des enfants H... F... E... et B... D... E..., ainsi que M. N... G... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 27 juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Nairobi Kenya refusant de délivrer à Mme J... F... C..., aux...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse G..., agissant en qualité de représentante légale du jeune A... E..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Casablanca Maroc refusant de délivrer au jeune A... E... un visa d'entrée et de long séjour. Par un jugement n° 2202187 du 3 octobre...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Kampala Ouganda refusant de délivrer des visas de long séjour à M. D... et à l'enfant E... D... en qualité de membres de famille d'une réfugiée. Par un jugement n° 2200910 du 23 septembre 2022, le tribunal...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 février 2021 des autorités consulaires française à Conakry Guinée refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Bafode A..., au titre de la procédure de regroupement familial. Par un jugement n° 2203300 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...