La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. BESSE - page 133

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 11 décembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination, ensemble l'arrêté du préfet du Rhône du 19 février 2014 ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1401164 du 25 février 2014, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 octobre 2013 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1308265 du 26 février 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2014, M.C..., représent...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 septembre 2013 par lesquelles le Préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1307941 du 13 février 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2014, M.A..., représenté par MeC..., demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 18 septembre 2013 par lesquelles le Préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1302764 du 17 mars 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2014, Mme A..., représentée par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 13 septembre 2013 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1302706 du 17 mars 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2014, M.C..., représenté par Me A...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 18 septembre 2013 par lesquelles le Préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1302708 du 17 mars 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2014, M.A..., représenté par MeC...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 8 octobre 2013 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1301793 du 8 avril 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2014, MmeB..., représentée par la SCP Borie et associés...

19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Commission... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2011. Par un jugement n° 1300110 du 4 mars 2014, le tribunal administratif de...

19-04-02-07-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004. Par un jugement n° 1003243 du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Grenoble a réduit les bases d'imposition des intéressés au titre de l'année 2004 d'une somme de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28 juin 2013 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1306430 du 22 avril 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2014, M. B...demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 avril 2014 du tribunal administratif de Grenoble ; 2° d'annuler ladite...