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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière ou, à défaut, de surseoir à statuer jusqu...

14-02-01-05-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2020, la société Galimmo, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel les maires de Houdemont et de Fléville-devant-Nancy ont refusé de lui accorder un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour son projet de restructuration de la galerie commerciale attenante à l'hypermarché " Cora ", situé route de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2006209 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annul...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2003383 du 8 septembre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 décembre 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial en faveur de son époux. Par un jugement n° 1902940 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 13 décembre 2018 et enjoint à la préfète du Bas-Rhin de délivrer...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 du préfet du Jura portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et interdiction de retour. Par un jugement n° 2002553 du 19 octobre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé la décision par laquelle le préfet du Jura a prononcé à l'encontre de M. C... une interdiction de retour sur le territoire français...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... D... et Mme F... C..., épouse D..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2020 par lesquels le préfet de la Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite d'office à la frontière et leur a interdit le retour sur le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001360 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, M. D...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 A... lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. A... un jugement n° 2001396 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A... une requête enregistrée le 18 mars 2021, Mme B... C...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007916 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, ainsi que par un...