Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BAFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 142
Page 142 des 1 425 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 mai 2021, 20PA03459
...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... épouse A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 août 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1909631 du 8 octobre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2020 au greffe de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 18 juin 2021, 20PA00372
...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 24 mars 2018, par laquelle le jury du concours national l'a déclaré non admis à figurer sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé, session 2018, dans la spécialité " biologie médicale " pour le concours de type II, ensemble la décision du 6 juin 2018 par laquelle le chef du département concours du centre national de gestion a rejeté son recours administratif contre cette délibération. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 février 2021, 20PA02328
54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le ministre de l'intérieur lui a interdit, pour une durée de cinq ans, l'accès aux salles de jeux des casinos, des cercles de jeux et des clubs de jeux, aux jeux de loterie en ligne proposés par la Française des jeux ainsi qu'aux sites de jeux et paris en ligne agréés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 février 2021, 20PA03617
095-02-03 ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2020 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités suédoises. Par un jugement n° 2016411/8 du 29 octobre 2020, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de délivrer à M. B... une attestation de demande d'asile dans un délai d'un mois, et a mis à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 mars 2021, 19PA03006
...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Compagnie Française Maritime de Tahiti a saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française de deux demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté n° MLA du 18 décembre 2018 en tant que la Polynésie française lui a accordé une licence d'exploitation du navire Taporo VII d'une durée de cinq ans, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté n° 2654 CM du 13 décembre 2018 relatif à la fixation de la durée de la licence d'exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire, outre des conclusions au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 mars 2021, 20PA00788
...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1924024, en date du 30 janvier 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2020, M. B..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 janvier 2020 du Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 mars 2021, 20PA00264
03-11 Agriculture et forêts. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Val-de-Marne a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges a interdit d'utiliser sur l'ensemble du territoire de la commune les herbicides à base de glyphosate ainsi que tout produit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 avril 2021, 19PA02400
...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2018 par laquelle le ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les fiches individuelles d'évaluation 2015 et 2016 modifiées, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1818592/5-1 du 23 mai 2019, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 avril 2021, 20PA00403
...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris de deux demandes : - une demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 décembre 2016 par laquelle le président de l'université Pierre et Marie Curie l'a affecté à l'unité de formation et de recherche Terre, Environnement, Biodiversité UFR 918 - UMR 8190 Laboratoire atmosphères, milieux et observations spatiales LATMOS à compter du 9 janvier 2017 ; - une demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 20 décembre 2017 par laquelle le conseil académique de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 mai 2021, 21PA01025
...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n°2022357/8 du 25 janvier 2021, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire article 1er, a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la demande d'asile de M. B... dans un délai d'un mois, et a mis à la charge de l'Etat une...
