Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Allal dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 30 mars 1994, CETATEXT000008287802
40-01-02-01 MINES ET CARRIERES - MINES - EXPLOITATION DES MINES - REGIME JURIDIQUE -Extraction de substances contenues dans les fonds marins -... ...M. Allal
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 20 octobre 1993, CETATEXT000008266334
01-04-03-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Allal...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, les 13 et 26 septembre 1990, sous le n° 901447, la requête de M. Georges X..., demeurant 7 Grande Rue de La Raichenaud, 17670 La Couarde-sur-Mer, tendant : 1° à l'annulation de la décision en date du 26 juin 1990 par laquelle le chef du "service d'exploitation des Ponts" de la direction de l'aménagement du département de la Charente-Maritime refuse de lui attribuer une "carte d'insulaire" lui...
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 20 octobre 1993, CETATEXT000008291104
71-02-04-02 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - DROITS ET OBLIGATIONS DES RIVERAINS ET USAGERS - USAGERS -Pont reliant une île au... ...M. Allal
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 14 avril 1993, CETATEXT000008266587
36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI -a Notion de... ...M. Allal
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 17 mars 1993, CETATEXT000008267340
68-01-01-01-01-05,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. Allal
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 17 février 1993, CETATEXT000008285969
16-03,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE -Personnel - Agents de police municipale - Agrément par le procureur de la République art. L. 412-49... ...M. Allal...Vu, 1° enregistrés au greffe du tribunal administratif de Poitiers respectivement les 15 mai, 15 juillet et 24 août 1992, sous le n° 921774, la requête et les mémoires ultérieurs présentés par M. Joël Y..., demeurant ... des Grigons, 17990 La Tremblade ; M. Y... demande au tribunal d'annuler la décision en date du 16 mars 1992 par laquelle le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer a retiré l'agrément qui lui avait...
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 09 décembre 1992, CETATEXT000008287252
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE -Rémunération - Traitement - Agents... ...M. Allal...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 10 décembre 1991, sous le n° 911805, la requête par laquelle le préfet de la Charente défère à la censure du tribunal : - les délibérations du conseil municipal d'Angoulême en date du 27 juin 1991 et du 27 septembre 1991 autorisant le maire à signer l'avenant n° 1 au contrat de travail de Mme Y..., directrice-économe des restaurants scolaires, - l'avenant n° 1 au contrat de travail de Mme Y...
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 09 décembre 1992, CETATEXT000008288964
36-07-05-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES -... ...M. Allal
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 25 novembre 1992, CETATEXT000008286528
11-02-05 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE... ...M. Allal
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 07 octobre 1992, CETATEXT000008285125
68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. Allal
