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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 février 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en assortissant sa décision d'une interdiction de retour en France d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 1700470 du 13 février 2017, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A..., épouseC..., et M. E...C..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légal d'Alioshja Loubière et Isaïah A...-C..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM ou à titre subsidiaire l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...
67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société Eau de Marseille Métropole et la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident de la circulation dont il a été victime le 30 décembre 2014 et d'ordonner une expertise avant dire droit. Par un jugement n° 1506027 du 6 juin 2017, le tribunal...
36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection en cas... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Marseille à lui verser la somme de 11 900 euros en réparation des préjudices résultant d'un accident survenu le 25 avril 2010. Par un jugement n° 1408818 du 12 juillet 2017, le tribunal administratif de Marseille a condamné la métropole Aix-Marseille Provence...
60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer à lui verser la somme de 52 842,50 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge par cet établissement de soins et de prescrire une mesure d'expertise. La caisse primaire d'assurance maladie du Var a demandé au...
60-02-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...H...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement ou non solidairement la société des eaux de Marseille, le département des Bouches-du-Rhône et la commune de Carry-le-Rouet à lui verser la somme de 89 757,51 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime le 3 mai 2012. Le Régime social des indépendants...
54-06-05 Procédure. Jugements. Frais et dépens. ... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au président du tribunal administratif de Montpellier de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé son transfert aux autorités italiennes et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me A...C...en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un jugement n° 1704840 du 26 octobre 2017, le magistrat désigné par le...
67-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Aixoise Travaux Réseaux à lui verser une provision de 40 000 euros sur les sommes dues en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'une chute et d'ordonner une expertise médicale. Par un jugement n° 1509914 du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
60-04-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. ... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL C...Décoration Florale et M. C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à verser la somme de 211 794 euros à l'EURL C...Décoration Florale et la somme de 20 000 euros à M. C...en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'incendie du 14 juillet 2012. Par un jugement n° 1503449 du 6 juin 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...G...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 août 2017 du préfet du Gard lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1703194 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 mai 2018, le 28 juin 2018 et le 20 février 2019, Mme G..., représentée...
