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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 10 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de MmeD..., ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1501158 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2017 et 13 mars 2018, M. B...

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui payer la somme de 157 817,43 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge le 15 septembre 2008 par le service des urgences du centre hospitalier de Bastia. La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier...

67-03-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 120 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la réalisation d'un carrefour giratoire et d'une voie nouvelle et d'ordonner une expertise. Par un jugement avant-dire droit n° 1206751 du 18 avril 2014, le tribunal administratif de...

67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...épouse E...et M. C...E...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 322 367,13 euros, assortie des intérêts à compter du 22 mai 2014, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis suite à l'incendie ayant pris naissance dans le camp militaire de Carpiagne le 22 juillet 2009. Par un jugement n° 1405778 du 23 janvier...

54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1405609 du 8 janvier 2016, le tribunal administratif de Montpellier, statuant sur la demande présentée par M. F...D...et M. A...E..., a enjoint à la société Enedis de procéder dans un délai de quatre mois à l'enlèvement du pylône électrique situé sur la propriété de M. D...sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1700875 du 4 mai 2017, le tribunal administratif de Montpellier a condamné la...

54-05 Procédure. Incidents. ... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Campenon Bernard Sud Est a demandé le 30 août 2016 au président de la cour administrative d'appel de Marseille d'assurer l'exécution par la commune d'Allauch de l'ordonnance n° 05MA00062, 05MA00884 rendue par cette juridiction le 15 février 2007. Par une ordonnance du 7 novembre 2016, le président de la cour administrative d'appel de Marseille a décidé d'ouvrir la procédure juridictionnelle. Par un arrêt n° 16MA03918 du 6 février 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté cette...

67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la commune de Carros et la SARL Nativi Travaux Publics à lui payer la somme de 86 824,90 euros en réparation des préjudices consécutifs aux travaux d'élargissement d'une voie publique et de construction d'un mur de soutènement. Par un jugement n° 1305343 du 1er mars 2016, le tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Carros...

54-07-01-07 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. DEVOIRS DU JUGE. - ABSENCE DE SAISINE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner les sociétés groupe Pizzorno Environnement et Axa France IARD à lui verser la somme de 194 937,59 euros en réparation des préjudices subis suite à une chute survenue le 2 avril 2010 dans une déchetterie à Cuers. Par un jugement n° 1402338 du 9 décembre 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté les conclusions...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 mai 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603924 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 mai 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603925 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant...