Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ARGOUD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 16MA04141
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C VHC à la suite d'une transfusion de produits sanguins, et, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 18MA00296
36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires.... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n° 1504640, M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Carcassonne à lui verser la somme totale de 24 520,83 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions dans lesquelles il a repris ses fonctions après avoir bénéficié de congés maladies en raison d'un accident du travail. II. Sous le n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 18MA00746
60-03 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. ... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs, B..., Mattéo et Alicia, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille AP-HM et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 889 734 euros en réparation des préjudices résultant de l'infection...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 18MA04055
60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier CH de Béziers à lui verser la somme de 92 160 euros au titre des préjudices qu'il impute à sa prise en charge par cet établissement de santé le 13 avril 2005. Par un jugement n° 1700362 du 28 juin 2018, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le CH de Béziers à verser à M. A... une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 18MA05099
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Fréjus à lui payer les heures supplémentaires qu'il a effectuées entre 2009 et 2015 et la somme de 33 000 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 1503347 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune de Fréjus à payer à M. A... une somme correspondant aux heures supplémentaires réalisées à raison de 25 heures par mois depuis le 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA00010
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Perpignan à lui verser une indemnité de 101 358,42 euros, en réparation des préjudices qu'elle attribue à sa prise en charge par le service des urgences de cet établissement le 29 mars 2012. Par un jugement n° 1701143 du 5 novembre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA00306
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 5 juillet 2016 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU de Nîmes a refusé de prononcer sa titularisation au terme de son stage et a prononcé son licenciement, et d'enjoindre au CHU de le titulariser dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA00568
36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés divers. ... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 janvier 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lodève a rejeté sa demande tendant à la récupération en jours de toutes les retenues qu'elle estime avoir été effectuées sur ses congés de maladie, accidents de travail, congés exceptionnels et formation de 2009 à 2016, afin de les placer sur son compte épargne temps, à titre subsidiaire, d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA00613
135-02-03-03-05 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Assainissement et eaux usées. 61-01-01-04-01 Santé... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Bastide Mille Fleurs a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 24 juin 2016 par laquelle l'adjoint délégué aux travaux et à la qualité de la vie de la commune de La-Colle-Sur-Loup l'a mise en demeure de supprimer l'évacuation des drains provenant de sa propriété raccordée au réseau public des eaux usées ainsi que la décision du 13 octobre 2016 du maire prise...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA00616-19MA00976
...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Perpignan à lui verser la somme de 79 982 euros en réparation des préjudices qu'il impute à sa prise en charge par cet établissement public hospitalier le 20 septembre 2010. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute-Garonne, agissant pour le compte de la CPAM des Pyrénées-Orientales, a demandé la condamnation du centre hospitalier de Perpignan à lui payer la somme de 93 632,07 euros au titre des débours, augmentée des...
