Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

481 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 16MA04141

...M. ARGOUD... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C VHC à la suite d'une transfusion de produits...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 18MA00296

...M. ARGOUD... 36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n° 1504640, M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Carcassonne à lui verser la somme totale de 24 520,83 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions dans...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 18MA00746

...M. ARGOUD... 60-03 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs, B..., Mattéo et Alicia, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille AP-HM et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 889 734 euros en réparation des préjudices résultant de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 18MA04055

...M. ARGOUD... 60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Absence de faute. Information et consentement du malade. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier CH de Béziers à lui verser la somme de 92 160 euros au titre des préjudices...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 18MA05099

...M. ARGOUD... 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Fréjus à lui payer les heures supplémentaires qu'il a effectuées entre 2009 et 2015 et la somme de 33 000 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 1503347 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune de Fréjus à payer à M. A... une somme correspondant aux heures supplémentaires réalisées à raison de 25 heures...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA00010

...M. ARGOUD... 60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. Diagnostic. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Perpignan à lui verser une indemnité de 101 358,42 euros, en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA00306

...M. ARGOUD... 36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 5 juillet 2016 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU de Nîmes a refusé de prononcer sa titularisation au terme de son stage et a prononcé son licenciement, et d'enjoindre au CHU de le titulariser dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA00568

...M. ARGOUD... 36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 janvier 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lodève a rejeté sa demande tendant à la récupération en jours de toutes les retenues qu'elle estime avoir été effectuées sur ses congés de maladie, accidents de travail, congés exceptionnels et formation de 2009 à 2016, afin de les placer sur son compte épargne temps, à titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA00613

...M. ARGOUD... 135-02-03-03-05 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Assainissement et eaux usées. 61-01-01-04-01 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des agglomérations. Évacuation des eaux usées. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Bastide Mille Fleurs a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 24 juin 2016 par laquelle l'adjoint délégué aux travaux et à la qualité de la vie de la commune de La-Colle-Sur-Loup l'a mise en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA00616-19MA00976

...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Perpignan à lui verser la somme de 79 982 euros en réparation des préjudices qu'il impute à sa prise en charge par cet établissement public hospitalier le 20 septembre 2010. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute-Garonne, agissant pour le compte de la CPAM des Pyrénées-Orientales, a demandé la condamnation du centre hospitalier de Perpignan à lui payer la somme de 93 632,07 euros au titre des débours...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.