Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. AGGIOURI dans la jurisprudence francophone

...M. AGGIOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1814655 du 3 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 31 juillet 2020, 8 janvier et 20 avril 2021, M. F..., représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1° d'annuler le...

...M. AGGIOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C..., agissant en qualité de liquidateur de la SAS Avena Consulting, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts et majorations, de la retenue à la source à laquelle cette société a été assujettie au titre de l'année 2011 ainsi que des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices 2011 et 2012. Par un jugement n° 1903213 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires...

...M. AGGIOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Melun la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1707122 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Melun a prononcé un non-lieu partiel à statuer et a déchargé M. E... du surplus de ces impositions supplémentaires. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires dont le second n'a pas été communiqué, enregistrés les 7 juin 2021, 9 et 30 mars...

...M. AGGIOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... épouse H... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 18 octobre 2018 par laquelle le directeur de l'école nationale supérieure ENS de Paris a rejeté sa demande de reconnaissance en maladie professionnelle de la pathologie dont elle souffre, ensemble la décision du 8 février 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1906828 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé ces décisions. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021...

...M. AGGIOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 2011441 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires dont le dernier n'a pas été communiqué, enregistrés les 19 juillet et 8 décembre 2021 ainsi que le 29 novembre 2022, M. C..., représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky...

...M. AGGIOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en désignant le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2108777 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'obligation de quitter le territoire français et rejeté le surplus des conclusions de cette demande. Procédure devant...

...M. AGGIOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Oblaka a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2015 et en 2016, ainsi que de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts. Par un jugement n° 1919920 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en...

...M. AGGIOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 17 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et en lui interdisant le retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2010357 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, et un...

...M. AGGIOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française l'annulation de la décision implicite de rejet opposée à sa demande préalable en date du 26 août 2020 tendant au versement de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence de début de séjour, correspondant à son affectation en Polynésie française, et de l'indemnité d'éloignement correspondant à ses deux séjours réglementés en Polynésie française, et de condamner l'Etat à lui verser les dites indemnités, avec les intérêts au taux légal à compter du 9 septembre...

...M. AGGIOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé à la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays à destination duquel il pourra être reconduit et lui a interdit le retour en France pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2123578 du 21 décembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la...