Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement CACHEUX dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 septembre 1989, 89NT00056
19-04-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, et enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 10 septembre 1987 sous le n° 91247 ; VU le recours susmentionné présenté par le ministre et enregistr...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 septembre 1989, 89NT00062, 89NT00061 et 89NT00235
19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS 19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR... ...CACHEUX...VU 1° l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par la Société en Nom Collectif GOUTERON-BRACKMAN "Les Floralies" et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 novembre 1986 sous le n° 83199 ; VU la requête susmentionnée et le mémoire ampliatif présentés pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 septembre 1989, 89NT00219
19-06-02-07-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PROCEDURE DE TAXATION -... ...CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée pour M. et Mme X... par la S.C.P Vier-Barthélémy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 1986 sous le n° 80979 ; VU la requête susmentionnée et le mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 septembre 1989, 89NT00220
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes le dossier de la requête présentée par Melle Réjane VARIN et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 août 1986 sous le n° 81047 ; VU la requête susmentionnée présentée pour Melle Réjane VARIN demeurant à Forges-les-Eaux 76, ..., par Me X..., avocat au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 septembre 1989, 89NT00233, 89NT00231 et 89NT00232
19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...CACHEUX...VU 1° l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par la société GUESDON-TROCHERIE et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 juin 1986 sous le n° 79618 ; VU la requête susmentionnée et le mémoire ampliatif enregistré le 28 juillet 1986 présentés par la société de fait...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 septembre 1989, 89NT00237
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Jean-Claude BEAUVISAGE et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 août 1987 sous le n° 90697 ; VU la requête susmentionnée présentée par M. Jean-Claude BEAUVISAGE demeurant à LA RADE LOUDON GRANDMESNIL 14...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 septembre 1989, 89NT00240
19-04-02-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête de M. DE X... enregistrée le 18 août 1986 au secrétariat de la section du contentieux sous le n° 81316 ; VU la requête susmentionnée présentée à M. Pierre DE X... demeurant à La Genevrage - 6124O LE MERLERAULT, enregistrée au greffe de la Cour sous le n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 septembre 1989, 89NT00241
19-04-02-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Léon DINE et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 septembre 1986 sous le n° 81694 ; VU la requête susmentionnée présentée par M. Léon X... demeurant à BRICQUEVILLE-SUR-MER 50, Route des Salines, enregistrée au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 septembre 1989, 89NT00315 et 89NT00774
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...CACHEUX...VU 1° l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Jean-Loup TIMMERMANN et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 juin 1988 sous le n° 98743 ; VU la requête susmentionnée présentée par M. Jean-Loup TIMMERMANN demeurant à Le Génois Port Sterwitz LE X... 44...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 septembre 1989, 89NT00794
54-08-01-06 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - INCIDENTS ... ...CACHEUX...VU la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 10 février 1989, présentée pour le PORT AUTONOME DU HAVRE par Me Y..., avocat, et tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 28 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de ROUEN l'a condamné à verser à la SARL Funkit une somme de 368 205 F, avec intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 1985, en réparation des dommages causés par un incendie survenu dans des locaux donnés en location par le PORT à ladite société VU les autres pièces du...
