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68-03-03-01-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...Benoit...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 octobre 1997, présentée pour l'Association de défense de protection et valorisation du patrimoine naturel et historique Corse A.D.P.V.N.H.C., par Me A..., avocat ; L'A.D.P.V.N.H.C. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 92-416/92-417 du 25 septembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de...

68-03-03-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...Benoit...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour MM. E... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 août 1997 sous le n° 97LY01813, présentée pour M. Jean-Claude E... et M. Robert E..., demeurant tous deux Chemin de la Bosquette à Toulon...

03-08-005 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE - REGLEMENTATION ... ...Benoit...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le ministre de l'environnement ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 avril 1997 sous le n° 97BX00644, présenté par le MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ; Le MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de...

46-07-04 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - AUTRES FORMES D'AIDE ... ...M. Benoit...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. ELKRIEF ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 31 juillet 1996 sous le n° 968X01652, la requête présentée par M. Ariel ELKRIEF, demeurant ... ; M. ELKRIEF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 1996 par lequel le Tribunal...

48-02-02-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A PENSION - DUREE... ...M. Benoit...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. GENET ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 avril 1996 sous le n° 968X726, présentée par M. X..., demeurant ... du Grès ; M. GENET demande à la Cour : 1° d'annuler le...

30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Benoit...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Patrick VIEILLEDENT ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 16 août 1996, sous le n° 96BX01762, présentée par M. Patrick Y..., demeurant ... Résidence le Magister bâtiment B n° 38...

19-01-05-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - AUTRES QUESTIONS RELATIVES AU PAIEMENT DE L'IMPOT ... ...M. Benoit...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 avril 1996 sous le n° 96BX00783, présentée par MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES...

335-01-02-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REGULARISATION ... ...M. Benoit...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 juillet 1996 sous le n° 96LY01647, le recours présenté au nom de l'Etat par le Préfet des Pyrénées-Orientales, dont le MINISTRE DE L'INTERIEUR a déclaré s'approprier les...

24-01-01-02-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC NATUREL - CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME -... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 avril 1996 sous le n 96BX00686, présentée pour M. Y..., demeurant ..., par Maître X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1...

19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION ... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Marius ROTELLA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 25 avril 1996 sous le n 96LY00980, présentée par M. X..., demeurant ... ; M. ROTELLA demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 25 mars 1996 par...