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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2015, 14LY00862

...BOUZERDA... 54-07-01-08 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Renvoi de conclusions à la juridiction compétente. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 décembre 2011 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a rejeté sa demande d'indemnisation. Par un jugement n° 1200931 du 21 janvier 2014, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 31 décembre 2013, 13LY01661

...BOUZERDA... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2013, présentée pour la société AST Groupe, dont le siège est au 78 rue Elisée Reclus à Décines 69150 ; La société AST Groupe demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000600 du 2 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2009 par lequel le maire de Vetraz-Monthoux a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et d'enjoindre au maire de réexaminer sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 28 mars 2013, 12LY01659

...BOUZERDA... 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004457 du 25 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 juillet 2010 du maire de Genas prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle et de condamnation de la commune à l'indemniser des préjudices subis du fait du licenciement ; 2° d'annuler la décision de licenciement...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 mai 2012, 11LY01320

...FOUZIYA BOUZERDA... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2011, présentée pour la SCI LES FRAMBOISIERS, dont le siège est au lieu-dit " Le Mouillon " à Trèves 69420 ; La SCI LES FRAMBOISIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804782 du Tribunal administratif de Lyon du 31 mars 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2008 par lequel le maire de la commune de Trèves Rhône a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 11 février 2008, pour des travaux portant sur un bâtiment dont elle...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 19 avril 2011, 09LY02391

...BOUZERDA... 36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2009, présentée pour Mme Muriel A, domiciliée ... Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702442 du 28 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le Tribunal constate que son contrat initial du 12 avril 2005, à défaut de décision régulière de retrait, est applicable entre les parties...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08LY01394

...BOUZERDA...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2008, présentée pour L'HOPITAL LOCAL DE SERRIERES, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est situé 25 avenue Helvetia à Serrières 07340 ; L'HOPITAL LOCAL DE SERRIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600520 du 1er avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon : - d'une part, sur la demande de M. Jean-Yves A, a annulé la décision du 31 octobre 2005 par laquelle le directeur de l'établissement a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, à compter du 1er janvier 2006, ensemble la décision du 21 décembre 2005...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2008, 06LY01142

...BOUZERDA...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2006, présentée pour Mme Rachida X, épouse Y et M. Hicham Y, domiciliés ... ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404382, en date du 9 mai 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé à Mme Y le bénéfice du regroupement familial demandé pour son mari le 14 octobre 2003 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de délivrer une carte de résident à M. Y, ou un titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 27 janvier 2004, 03LY00142

...BOUZERDA...Vu la requête, enregistrée Lyon le 30 janvier 2003, sous le n° 03LY00142, au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. X... Ben Gacem , domicilié ..., représenté par Me Fouziya Bouzerda, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°021823 en date du 6 janvier 2003 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté comme manifestement irrecevable sa demande tendant à l'obtention d'un dédommagement au profit de sa famille en raison des services accomplis par son père dans les rangs de l'armée française pendant la première guerre mondiale ainsi que...

 
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