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335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. ... ...ZOUAOUI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le préfet de la Meuse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Il a également demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les deux arrêtés du 21 février 2020 par lesquels le préfet de la Meuse a, d'une part pris à son encontre une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZOUAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 mars 2018 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 1801865 du 15 mai 2018, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ZOUAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1807727 du 12 mars 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZOUAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1804894 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZOUAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2018 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1806021 du 14 novembre 2018, le président désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2018...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ZOUAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine ou de tout autre pays dans lequel il apporterait la preuve de son admissibilité et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZOUAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...et Mme C...A...née D...ont demandé au tribunal administratif d'annuler les arrêtés du 7 septembre 2018 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1802715,1802716 du 18 décembre 2018, le tribunal administratif de Nancy a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ZOUAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 avril 2017 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702818 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2017 et des pièces enregistrées le 6 décembre 2017, M.C..., représenté par...

...ZOUAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1400377 du 12 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2016, M. D... B..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 12 novembre 2015 ; 2° d'annuler la décision du 15 juillet 2013 par lequel le préfet de Haute Savoie a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZOUAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 20 février 2014 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 1401553 du 21 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18...