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...ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne a prononcé la saisie définitive de ses armes et munitions et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de toutes catégories. Par un jugement n° 2100382 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 janvier 2023 et 13 février 2023, M...

...ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200050 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Zoro, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers ; 2...

...ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300765 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, M. A..., représenté par Me Zoro...

...ZORO;ZORO;ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de la vienne de lui délivrer un titre de séjour. M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de...

...ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans la commune de Limoges pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2200680 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation de...

...SELARL D'AVOCATS THIERRY ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200824 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Vienne de délivrer à M. B... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et mis à la charge de l'Etat une somme de...

...SELARL D'AVOCATS THIERRY ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2100479 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, M. A... E..., représenté par Me Zoro, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 7...

...SELARL D'AVOCATS THIERRY ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ainsi que les arrêtés du 11 août 2021 par lesquels la préfète de la Vienne l'a assigné à résidence et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un...

...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2002721 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL D'AVOCATS THIERRY ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101033 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ces demandes. Procédure devant la...