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...SELARL ZAMOUR ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association GE RH Expert a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2015 au 31 mai 2018. Par un jugement n° 2004106 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mai, 13 juin, 18 juillet 2022, 30 septembre et 8 décembre 2022, l'association GE RH Expert...

...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation, qui lui a été notifiée par la mise en demeure, tenant lieu de commandement, en date du 10 août 2017, de payer la somme de 195 885 euros correspondant à des prélèvements sociaux au titre des années 2013 et 2014, d'autre part, de prononcer la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par la mise en demeure, tenant lieu de commandement, en date du 10 août 2017, de payer la somme de 545 250 euros correspondant à des...

19-04-02-03-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2011. Par un jugement n° 1511288 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18VE02847 du 22 septembre...

...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1801905, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL GPS 3 Distribution a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er février 2010 au 31 janvier 2013 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013. Par une requête n° 1806711, l'EURL GPS 3 Distribution a demand...

...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Laetitia a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2013. Par un jugement n° 2006053/7 du 28 septembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021 à la Cour administrative d'appel de Versailles, et transmise...

...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NEO a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juillet 2017.re des frais exposés. Par un jugement nos 1914299/2-1, 1914300/2-1 du 1er juin 2021, le Tribunal administratif de Paris rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour : Par...

...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... de Pancy a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2014 et 2015. Par une ordonnance n° 1807395 du 15 octobre 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021 Mme de C... de Pancy, représentée par Me...

...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 à 2014, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1718566 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2020, M. et Mme C..., représentés par Me Zamour, avocat, demandent à la Cour : 1...

...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014. Par une ordonnance n° 1913632 du 21 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande pour irrecevabilité manifeste. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme A..., représentée par Me Zamour et Me Goldman, avocats...

54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. ... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008, ainsi que des intérêts et majorations correspondantes. Par un jugement n° 1900863 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2020, M. A... B..., représenté par Me Zamour...