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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 mai 2021, 19PA00903

...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES... 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... B...-A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2013 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1611871 du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de Paris a...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 25 mai 2021, 19PA03307

...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 ainsi que des...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 décembre 2020, 19PA01902

...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL YB a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2010, des amendes qui lui ont été infligées au...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 septembre 2020, 18VE02847

...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIES... 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n° 1511288 en date du 21 juin 2018, le Tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 septembre 2020, 18NT03488

...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, ou, à titre subsidiaire, la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1607766 du 26 juillet 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2018 et 7 novembre 2019, M. F..., représenté par Me C... et Me...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 31 juillet 2020, 19PA02127,19PA02687

...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES... 19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 juillet 2020, 19PA02466

...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES... 19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Dettes. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Jemeau Productions a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 19 mai 2020, 19PA01072

...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES... 19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. Opérations taxables. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Guimel a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° l607985 du 15 janvier...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 22 avril 2020, 18VE02375

...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIES... 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010. Par une ordonnance du 24 mars 2016, la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 novembre 2019, 18PA03875

...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des amendes qui leur ont été infligées sur le fondement du IV de l'article 1736 du code général des impôts au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1714646/1-2 du 16 octobre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2018, M. et Mme B..., représentés par Me E... D... et Associés, demandent à la Cour : 1...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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