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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...YOUCHENKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné à l'expiration de ce délai...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...YOUCHENKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, a fixé le pays à destination duquel cette obligation était susceptible d'être exécutée d'office, et lui a fait interdiction de retour en France pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2203113 du 18 juillet 2022, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...YOUCHENKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ainsi que la décision implicite, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté le recours gracieux qu'il a introduit à l'encontre de l'arrêté du 2 novembre 2021. Par un jugement n° 2201574 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...YOUCHENKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2106719 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme C..., représentée par Me Youchenko...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...YOUCHENKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 2008829 du 22 février 2021, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...YOUCHENKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., de nationalité ivoirienne, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet révélée par la décision du 1er octobre 2018 par laquelle le préfet du Bouches-du-Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en lieu et place de la carte de séjour portant la mention " étudiant " qui lui a été délivrée, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...YOUCHENKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office. Par un jugement n° 1903911 du 20 septembre 2019...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...YOUCHENKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de B... d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français. Par un jugement n° 2006827 du 9 octobre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de B... a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, sous le n° 21MA00416, M. A..., représenté par Me Youchenko...

...YOUCHENKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours sans délai en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de lui réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et...

...YOUCHENKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et de mettre à la...