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Recherche de avec pour avocat YOMO dans la jurisprudence francophone - page 8

Page 8 des 79 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 juin 2009, 08PA05691

...YOMO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2008 et 31 mars 2009, présentés pour M. Armed X, demeurant ..., par Me Yomo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807607/7-1 en date du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 3 avril 2008 refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de renouveler son titre...

France | 18/06/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 30 mars 2009, 08PA01913

...YOMO...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2008, présentée pour Mme Catherine Y, demeurant c/o M. Z ..., par Me Yomo ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719526 en date du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2007 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint sous astreinte au préfet de lui délivrer le titre de séjour ou...

France | 30/03/2009 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 juillet 2008, 07VE02990

...YOMO...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er décembre 2007, présentée pour M. Jaoid X demeurant ..., par Me Yomo ; M. Jaoid X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0711125 du 24 octobre 2007 par laquelle le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 avril 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé un titre de séjour temporaire et l'a l'obligé à quitter le territoire français en fixant le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi, décision confirmée le 9 août 2007 par le rejet de...

France | 10/07/2008 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 juin 2008, 08NT00429

...YOMO...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008, présentée pour Mme Joséphine X, demeurant ..., par Me Yomo, avocat au barreau de Paris ; Mme Joséphine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3886 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2007 du préfet du Cher refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer le titre de séjour...

France | 27/06/2008 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 02 juin 2008, 07PA04843

...YOMO...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007, présentée pour M. Douga X, demeurant chez M. Kema X ..., par Me Yomo ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712792/7-1 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 5 juillet 2007 refusant à M. X son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui enjoignant de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination...

France | 02/06/2008 | 5ème chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 février 2008, 06PA04158

...YOMO...Vu, enregistrée le 19 décembre 2006, la requête présentée pour Mme Marien Bent Ahmed X, demeurant chez M. Amor Z, ..., par Me Yomo ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400651/6-3 du 20 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2003 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour en qualité d'ascendante à charge d'un ressortissant français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police, sous astreinte, de lui délivrer un...

France | 12/02/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 15 mai 2007, 06PA04165

...YOMO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2006 et 28 avril 2007, présentés pour M. Moustafa X, élisant domicile au cabinet de son conseil, Me Yomo, au ..., par Me Yomo ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-07150, en date du 16 novembre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mai 2006, du préfet de police, ordonnant sa reconduite à la frontière sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-1-1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et...

France | 15/05/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites a la frontiere, 12 octobre 2006, 06VE00042

...YOMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 6 janvier 2006, présentée pour M. Jaoid X, demeurant chez M. Hacène X, ..., par Me Yomo ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503148 du 24 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2005 par lequel le préfet de la Seine Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de lui accorder la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris...

France | 12/10/2006 | Juges des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites a la frontiere, 13 avril 2006, 05VE01256

...YOMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 9 juillet 2005 par télécopie et le 12 juillet 2005 en original, présentée pour M. Rhida X, demeurant chez M. Lahzar X ..., par Me Yomo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0409714 du 9 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner...

France | 13/04/2006 | Juges des reconduites a la frontiere
 
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