Recherche de avec pour avocat XOUAL dans la jurisprudence francophone

...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 1999 sous le n° 99MA00285, présentée pour la société civile immobilière SCI LE VILLAGE AUX TOITS BLANCS, ayant son siège social Office du Tourisme à Montgenèvre 05000, par Me Z..., avocat ; La SCI LE VILLAGE AUX TOITS BLANCS demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-4127 en date du 3 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 7 035 607 F, assortie des intérêts de droit à compter du 30 décembre 1994...

...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 1999, sous le n° 99MA2267, présentée pour M. Lucien X, demeurant, 27, rue Henri Tomasi, Le Dumas, à Marseille 13009 et M. Jacques X, 385, rue d'Endoume, Marseille 13007, par Me XOUAL, avocat ; Les consorts X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-1724, en date du 7 octobre 1999, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête, présentée par les consorts X tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 décembre 1995, par lequel le maire d'Ensuès-la-Redonne a rendu public le plan...

...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille le 4 février 1999 sous le n° 00MA00199, présentée pour la SARL Compagnie de Gestion et d'Etudes Thermales CGET, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualité au dit siège, par Me Alain Z..., avocat ; La SARL Compagnie de Gestion et d'Etudes Thermales demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-04-05-01 C 1°/ d'annuler le jugement, en date du 22 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil...

...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 2000 sous le n° 00MA02832, présentée pour la COMMUNE DE LAMBESC, représentée par son maire en exercice à ce habilité par délibération du conseil municipal en date du 18 janvier 2001, par Me A..., avocat ; La COMMUNE DE LAMBESC demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-4477 du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 27 avril 1999 par laquelle le maire de LAMBESC a refusé de délivrer à M. Y un permis de construire pour l'extension d'un bâtiment existant...

...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 8 décembre 1999, sous le n°99MA2268, présentée pour M. Ange X, demeurant, ..., par Me Xoual, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°'96-1725, en date du 7 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 décembre 1995, par lequel le maire d'Ensuès-La-Redonne a rendu public le plan d'occupation des sols de la commune ; 2°/ d'annuler l'arrêté du 7 décembre 1995 en tant qu'il a institué un emplacement réservé pour une aire de...

...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 octobre 1998 sous le n° 98MA01856, présentée par la Ville de MARSEILLE, représentée par le Directeur des Affaires Juridiques, à ce dûment habilité en vertu d'une délégation de signature du maire en date du 3 mars 1997, le maire étant lui-même habilité en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 25 juin 1995 ; La Ville de MARSEILLE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-2717 en date du 9 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. et Mme X, l'arrêté en...

...MOSCHETTI ; MOSCHETTI ; XOUAL...Vu I, La requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2000 sous le n° 00MA01047, présentée pour la SOCIETE ANONYME A... PIERRE, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur général en exercice, domicilié ès qualité au dit siège et par la SOCIETE ANONYME JEAN B..., dont le siège social est situé zone industrielle de Saint Pons, Barcelonnette 04400, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié ès qualité au dit siège, par Me Eric Y..., avocat ; Elles demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le...

...XOUAL...Vu l'arrêt n° 98MA01179 en date du 3 décembre 2002 par lequel la Cour de céans a ordonné une expertise aux fins de faire préciser la valeur vénale des propriétés des consorts X à La Londe-les-Maures avant la construction de l'extension du port de plaisance de La Londe-les-Maures, après cette extension et ce qu'elle aurait été en l'absence de ladite extension ; les pièces qui y sont jointes, les mémoires qui ont été produits ; Vu le rapport de l'expert enregistré le 19 décembre 2003 ; Classement CNIJ : 64 04 01 C Vu le mémoire enregistré le 1er mars 2004, présenté pour la commune de La Londe-les-Maures ; la commune...

...XOUAL...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 2001 sous le n° 01MA00455, présentée pour M. Gilles Z, demeurant ..., par Me XOUAL, avocat ; M. Z demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 15 février 2001 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté en date du 15 septembre 2000 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône autorisant Mme Chantal C, épouse A, et M. Lam B à transférer leur officine de pharmacie...

...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2001 sous le n°'''''''''', présentée pour M et Mme Henri X, élisant domicile ..., par Me Xoual, avocat ; M et Mme X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-8944 du 16 novembre 2000, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de l'Association de défense de l'environnement de la basse vallée de l'Huveaune dirigée contre la délibération en date du 28 octobre 1998 par laquelle le conseil de la communauté de villes Garlaban-Huveaune-Sainte-Baume a approuvé le plan...