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...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI KID a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les délibérations du 20 décembre 2019 et 2 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Trévenans a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement nos 2000326, 2001259 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Besançon, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 20 décembre 2019, a rejeté le surplus des conclusions de la demande...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation. Par un jugement n° 2101359 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Besançon a annulé cet arrêté du 3 juin 2021, a enjoint au ministre de l'intérieur de réintégrer M. B... dans ses effectifs et de reconstituer sa carrière à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 juin 2021, a mis à la charge de l'Etat...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort du 1er juin 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2201222 du 11 octobre 2022, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Woldanski, demande à la cour...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête n° 2200705, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par une requête n° 2200706, Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 6 janvier 2021 sous le n° 21NC00030, la société Energies du Dôme Haut-Saônois, représentée par Me Balay, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 4 novembre 2020 rejetant sa demande d'autorisation environnementale unique ; 2° de délivrer ladite autorisation ; 3° à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de délivrer cette autorisation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 4...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 19 600 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices causés par son licenciement irrégulier et l'absence de réintégration. Par un jugement n° 2000346 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme C..., représentée par...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 4 août 2022, par lequel le préfet du Territoire de Belfort a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2201507 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté l'a titularisée dans le corps des adjoints administratifs en tant qu'il procède à son reclassement au 4ème échelon et fixe son niveau de rémunération à l'indice majoré 329, ainsi que la décision du 6 février 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2000615 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... C... et Mme B... E... ont demandé, chacun pour ce qui le concerne, au tribunal administratif de Besançon l'annulation des arrêtés du 27 octobre 2022 par lesquels le préfet du Territoire de Belfort a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de ces mesures d'éloignement, leur a interdit le retour en France pendant deux ans et les a assignés à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jours. Par deux jugements n° 2201845...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de son époux. Par un jugement n° 2100636 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrée le 1er juillet 2022 et le 14 février 2023, Mme A... B... épouse C..., représentée par Me Woldanski, demande à la cour dans...