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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 19 décembre 2023, 21LY04257
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...WINCKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme H... G..., Mme C... G..., Mme D... A... épouse B... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Bozel a accordé un permis de construire à Mme F... et l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le maire-de Bozel a délivré un permis de construire modificatif à Mme F.... Par un jugement n° 1903875 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 27 avril 2021, 20LY02471
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...WINCKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...-CD... AA..., M. CF...-BN... AA..., Mme BD... AA..., M. BG... AA..., Mme BJ... U..., M. I... U..., Mme BT... BH..., M. JeanAlain BH..., Mme O... BH..., M. AE... BH..., Mme BE... AD..., M. H... AD..., Mme N... AD..., M. BV... D..., Mme J... BZ..., Mme BI... BW..., M. Z... BW..., Mme BT... E..., M. AN... E..., Mme AW... BC..., M. L... BC..., Mme K... AX..., M. BK... AS..., Mme AQ... AO..., M. AL... AO..., Mme C...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 09 novembre 2020, 19LY01499
68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...WINCKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juin 2016 par lequel le maire de Saint-Ismier a fait opposition à la déclaration préalable qu'il avait déposée en vue du détachement d'un lot de 800 m2 de la parcelle cadastrée section AA n° 43 dont il est propriétaire, ensemble la décision du 16 août 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1605862 du 21 février...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 22 avril 2020, 18LY01821
68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...WINCKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS l'Immobilière groupe Casino a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 13 janvier 2016 par laquelle le directeur général de la SPL Isère Aménagement a exercé son droit de préemption sur un bien dont elle se portait acquéreur et de la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1603923 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 15 février 2019, 18MA04968
68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...WINCKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer du 14 juin 2016 approuvant le plan local d'urbanisme, en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section CW n° 21 et 23, situées 713 chemin de la Barbarie sur le territoire communal. Par un jugement n° 1603524 du 28 septembre 2018, le tribunal...
...CHIRON CLUZEAU MOUGIN GOULLERET WINCKEL LEPRINCE MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2009, présentée pour le SIVOM DE LA REGION DE DOLE dont le siège est 14, rue de Champvans à Monnières 39100, par Me Chiron ; Le SIVOM DE LA REGION DE DOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600942 du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles il a été assujetti au titre des exercices clos en 2001, 2002 et 2003 ainsi que des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...
...CHIRON CLUZEAU MOUGIN GOULLERET WINCKEL LEPRINCE MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008, complétée par mémoires enregistrés les 30 avril et 16 octobre 2009, présentée pour l'EURL IMMOBILIER dont le siège est 5, bis place Jeanson à Langres 52200, par Me Chiron et Martin ; l'EURL IMMOBILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501441 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des...
...CHIRON CLUZEAU MOUGIN GOULLERET WINCKEL LEPRINCE MARTIN...Vu, la requête, enregistrée le 11 février 2009, complétée par mémoires enregistrés les 26 mars et 16 octobre 2009, présentée pour M. et Mme Michel A demeurant ... par Me Chiron et Martin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501439 du 11 décembre 2008 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...CHIRON CLUZEAU MOUGIN GOULLERET WINCKEL LEPRINCE MARTIN...Vu le recours, enregistré le 15 janvier 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501788 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a déchargé M. et Mme A des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités qui leur ont été assignés au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de remettre à la charge de M. et Mme A le supplément d'impôt sur le revenu contesté ; Le ministre soutient que : - la réévaluation des biens inscrits...
...CHIRON CLUZEAU MOUGIN GOULLERET WINCKEL LEPRINCE MARTIN...Vu le recours, enregistré le 15 janvier 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501789 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a déchargé M. et Mme Patrick A des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités qui leur ont été assignés au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de remettre à la charge de M. et Mme A le complément d'impôt sur le revenu contesté ; Le ministre soutient que : - la réévaluation des biens inscrits...
