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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...WERNERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE a rejeté sa demande d'autorisation de travail. Par un jugement n° 2006288 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 3 décembre 2021, Mme B..., représentée par Me Wernert, demande à la Cour : 1° d'annuler le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...WERNERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2010091 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6...

54-04-01-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Jugement sans instruction. ... ...WERNERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner une expertise en vue de déterminer les conditions de la prise en charge de son fils D... lors de sa naissance le 8 novembre 2006 à l'hôpital de la Conception ainsi que les préjudices dont il demeure atteint, et de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille AP-HM à lui verser, en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, une provision de 10 000...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WERNERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 novembre 2016 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1609579 du 2 février 2017, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WERNERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1608769 du 11 janvier 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...WERNERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er avril 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1503247 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

67-03-01-02-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal.... ...WERNERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la ville de Marseille à réparer les conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 24 mars 2009, boulevard des Dames, à Marseille, de désigner un expert médical afin de déterminer l'étendue du préjudice corporel subi et de condamner la communauté urbaine et la ville...

49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...WERNERT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Moovment a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 juillet 2013 du préfet de police refusant de lui accorder l'autorisation d'ouverture de nuit de son établissement " Who's ", situé 14 rue Saint-Merri à Paris, et d'enjoindre au préfet de police de procéder à un nouvel examen de sa demande. Par jugement n° 1310637/3-3 du 20 mai 2014, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 11 juillet 2013 du préfet de...

04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...WERNERT...Vu la requête enregistrée le 21 février 2014 au greffe de la Cour, sous le n° 14MA00999, présentée pour Mme C...B...demeurant..., par MeA... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201852 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 février 2012 par laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône a refusé la remise de sa dette d'un montant de 1 394,90 euros concernant un indu de revenu de solidarité active pour la période...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WERNERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2012 sous le n° 12MA03219, présentée par MeC..., pour Mme A...B...veuveD..., demeurant ...; Mme B...veuveD..., de nationalité marocaine, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101025 du 11 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 décembre 2010 lui refusant l'admission au séjour ; - à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui délivrer le...