Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat WENDLING dans la jurisprudence francophone

36 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 17 janvier 2017, 16BX02941

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...WENDLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601678 du 7 juin 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 17/01/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 24 mars 2015, 14BX02508

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2014, présentée pour Mme B...A...demeurant à..., par MeC... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1400795 du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 avril 2013 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

France | 24/03/2015 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 31 octobre 2013, 12NT03261

...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Wendling, avocat au barreau de Paris ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-2964 du 27 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2012 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

France | 31/10/2013 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 21 mars 2013, 12VE01206

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant à..., par Me Wendling, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106064 du 28 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juin 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

France | 21/03/2013 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 08 mars 2013, 12NC01338

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03-02-01-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité... ...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202051 du 11 juillet 2012 par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel...

France | 08/03/2013 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 04 décembre 2012, 12VE00232

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Wendling, avocat à la Cour ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106467 du 14 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 5 juillet 2011 refusant de renouveler son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

France | 04/12/2012 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 16 octobre 2012, 12BX00273

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012, présentée pour Mme Fatima , demeurant à ... Bordeaux ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104088 du 3 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mai 2011 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour suite à sa demande d'asile, et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à défaut de quoi elle s'exposerait à être d'office...

France | 16/10/2012 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 10 juillet 2012, 12BX00103

...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012, présentée pour Mme Faviour A, domiciliée au COS PADA 48 rue des Treuils à Bordeaux 33000 par Me Wendling ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104089 du 13 décembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2011 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour, assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire et fixé le pays de destination, d'autre part à ce qu'il soit fait injonction au préfet de la Gironde, sous astreinte...

France | 10/07/2012 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 juin 2012, 11NC01981

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WENDLING...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 décembre 2011 sous le n° 11NC01981 présentée pour M. Arsen A, demeurant CADA 12 cour Pablo Picasso Appt. 31 BP 74 à Saint-André-les-Vergers Cedex 10120, par Me Wendling, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101769 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2011, par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

France | 04/06/2012 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 juin 2012, 11NC01982

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WENDLING...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 décembre 2011 sous le n° 11NC01982, présentée pour Mme Zahra B épouse A, demeurant CADA 12 cour Pablo Picasso - Appt 31 BP 74 à Saint-André-les-Vergers 10120, par Me Wendling, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2011 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

France | 04/06/2012 | 4ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award