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335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...WENDLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601678 du 7 juin 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2014, présentée pour Mme B...A...demeurant à..., par MeC... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1400795 du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 avril 2013 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Wendling, avocat au barreau de Paris ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-2964 du 27 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2012 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant à..., par Me Wendling, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106064 du 28 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juin 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03-02-01-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité... ...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202051 du 11 juillet 2012 par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Wendling, avocat à la Cour ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106467 du 14 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 5 juillet 2011 refusant de renouveler son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012, présentée pour Mme Fatima , demeurant à ... Bordeaux ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104088 du 3 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mai 2011 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour suite à sa demande d'asile, et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à défaut de quoi elle s'exposerait à être d'office...

...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012, présentée pour Mme Faviour A, domiciliée au COS PADA 48 rue des Treuils à Bordeaux 33000 par Me Wendling ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104089 du 13 décembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2011 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour, assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire et fixé le pays de destination, d'autre part à ce qu'il soit fait injonction au préfet de la Gironde, sous astreinte...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WENDLING...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 décembre 2011 sous le n° 11NC01981 présentée pour M. Arsen A, demeurant CADA 12 cour Pablo Picasso Appt. 31 BP 74 à Saint-André-les-Vergers Cedex 10120, par Me Wendling, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101769 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2011, par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WENDLING...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 décembre 2011 sous le n° 11NC01982, présentée pour Mme Zahra B épouse A, demeurant CADA 12 cour Pablo Picasso - Appt 31 BP 74 à Saint-André-les-Vergers 10120, par Me Wendling, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2011 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...