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Recherche de avec pour avocat VRAY dans la jurisprudence francophone - page 12

Page 12 des 119 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 avril 2011, 10LY02392

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VRAY...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 octobre 2010, présentée pour M. Saïd A, domicilié 34, rue Montesquieu à Lyon 69007 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003927, en date du 23 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 28 mai 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...

France | 27/04/2011 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 avril 2011, 10LY02102

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VRAY...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 1er septembre 2010, présentée pour Melle Sen A, domiciliée ... ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003067, en date du 8 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 19 avril 2010, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...

France | 13/04/2011 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 4ème chambre, 24 juin 2010, 10LY00019

...VERONIQUE VRAY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 7 et 8 janvier 2010, présentés pour M. Gyorgy A, alors détenu à la maison d'arrêt de Privas, 1 place des Récollets, Privas 07000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907139 en date du 7 décembre 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 25 novembre 2009, par lequel le préfet de l'Ardèche a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du...

France | 24/06/2010 | Juge unique - 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 4ème chambre, 09 février 2010, 10LY00248

...VERONIQUE VRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2010, présentée pour M. Abdoulaye A, actuellement assigné à résidence ... M. A demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1000547 en date du 4 février 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 2 février 2010, par lesquelles le préfet du Rhône a respectivement ordonné sa reconduite à la frontière, fixé comme pays de destination le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays où il établirait être...

France | 09/02/2010 | Juge unique - 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2009, 09LY00422

...VERONIQUE VRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 février 2009, présentée pour M. Patrick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807310, en date du 3 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 21 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

France | 21/10/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 06 novembre 2008, 08LY00816

...VERONIQUE VRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2008, présentée pour M. Mehdi X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0708362, en date du 4 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 14 novembre 2007, du préfet du Rhône, portant refus de renouvellement de son titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de...

France | 06/11/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2008, 07LY02601

...VERONIQUE VRAY...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour M. Anis X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705438 en date du 25 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juillet 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de faire...

France | 03/07/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 27 mars 2007, 06LY00451

...VRAY...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006, présentée pour Mme Zahia X, domiciliée ..., par Me Vray, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508090 du 6 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2005 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour par laquelle il a fixé l'Algérie comme pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 27/03/2007 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 22 mars 2007, 06LY02428

...VERONIQUE VRAY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 8 et 21 décembre 2006, présentés pour Mme Bianca X, domiciliée ..., par Me Vray, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607504 en date du 8 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêt...

France | 22/03/2007 | Juge unique - 6ème chambre
 
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