Recherche de avec pour avocat VIOLETTE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 juin 2014, 14VE00568
54 Procédure. ... ...VIOLETTE...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2014, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me VIOLETTE, avocat ; M. et Mme B... demandent à la Cour de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance n° 13VE03573 du 3 février 2014 par laquelle le président de la 4ème chambre de la Cour administrative de Versailles a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 207295 en date du 19 septembre 2013 du Tribunal administratif de Montreuil et de rouvrir l'instruction de leur requête...
36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...VIOLETTE...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2013, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'EURE, par Me Bertrand Violette ; le DEPARTEMENT DE L'EURE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003612 du 2 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M.E..., annulé, d'une part, la délibération du 11 octobre 2010 de la commission permanente du conseil général décidant de pourvoir le poste de chef de l'agence routière départementale de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2013, 10PA05997
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...VIOLETTE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802954/5-3 du 20 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Paris en date du 14 septembre 2007 prononçant son licenciement à compter du 1er décembre 2007 et à ce qu'il soit enjoint à celui-ci de la réintégrer dans...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 14 mars 2013, 11VE01306
135-02-01-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Adjoints.... ...VIOLETTE...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2011, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET, représentée par son maire en exercice, par Me B... ; la COMMUNE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004240, 1008037 du 3 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération en date du 18 février 2010 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET a décidé de ne pas...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2012, 10PA05997
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...VIOLETTE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802954/5-3 du 20 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Paris en date du 14 septembre 2007 prononçant son licenciement à compter du 1er décembre 2007 et à ce qu'il soit enjoint à celui-ci de la réintégrer dans...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 octobre 2012, 10VE03167
39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ... ...VIOLETTE...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société ALTAÏR SÉCURITÉ, dont le siège est 277 rue du Faubourg Saint Antoine à Paris 75011, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Violette, avocat à la Cour ; la société ALTAÏR SÉCURITÉ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803968 du 15 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 11...
39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...VIOLETTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 décembre 2011 et confirmée par l'original le 23 décembre 2011, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'EURE, dont le siège est 2 boulevard Georges Chauvin à Evreux 27021 cedex, pris en la personne du président du conseil général en exercice, par Me B. Violette, avocat ; le DEPARTEMENT DE L'EURE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102112 du 5 décembre 2011 par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 06 mars 2012, 11LY02925
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...VIOLETTE...Vu l'ordonnance du 8 décembre 2011 du président de la Cour ouvrant une procédure juridictionnelle en vue de l'exécution du jugement n° 0901572 du 15 avril 2011 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a enjoint à la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme de réintégrer Mme A et de reconstituer sa carrière ; Vu le jugement susvisé du 15 avril 2011 ; Vu la lettre, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour Mme A, domiciliée chez Mme B, ... ; Mme A demande à la Cour de constater l'inexécution du jugement susvisé du 15 avril 2011 du...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 7ème chambre, 10 février 2005, 0101325
...VIOLETTE...Vu le déféré, enregistré au greffe du Tribunal le 7 mars 2001, sous le numéro 01-1325, présenté par le PREFET DES BOUCHES DU RHONE ; le PREFET DES BOUCHES DU RHONE demande au Tribunal : - d'annuler la délibération n° 00/013/CC du 24 novembre 2000 du conseil de communauté de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole attribuant l'indemnité forfaitaire spéciale à certains cadres supérieurs administratifs et techniques participant à la mise en place des services de la communauté urbaine ; Le PREFET DES BOUCHES DU RHONE soutient que : - l'indemnité forfaitaire spéciale est exclue du régime indemnitaire des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 octobre 2003, 99PA04150
...VIOLETTE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 1999, la requête présentée par le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, dont le siège est 10-18 rue d'Anjou - 75381- Paris Cedex 08, représenté par son président à ce dûment autorisé par une délibération de son conseil d'administration en date du 23 juillet 1998 ; le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 975803 en date du 28 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 1997 du maire de la commune de...
