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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 mars 2006, 05MA01823
...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2005, présentée pour M. Hayreddin X, ..., par Me Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504321 en date du 12 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juillet 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de sa reconduite à la frontière, ensemble la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé, et à enjoindre au préfet de lui...
...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2004, présentée pour M. Marcel X, élisant domicile ... par Me VINCENSINI ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104822 en date du 6 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2001 de l'inspecteur du travail de la 7e section des Bouches du Rhône autorisant son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de lui allouer la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02834
...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 novembre 2005, présentée pour M. Murat X, élisant domicile chez ..., par Me Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506638 du 10 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 octobre 2005 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° subsidiairement, d'annuler l'arrêté précité en ce qu'il vise la Turquie comme pays de destination ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02938
...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 novembre 2005, présentée pour M. Fathi X, élisant domicile ..., par Me Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507157 du 26 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays où il sera reconduit ; 2 d'annuler ledit arrêté et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...
...VINCENSINI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 2005, sous le n° 05MA02527, présentée par Me Vincensini, avocat, pour M. Erhan X, élisant domicile chez M. Y, ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306767 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2009, sous le n° 09MA02321, présentée pour Mlle Saïda A, demeurant chez Mme B Chafia ..., par Me VINCENSINI, avocat ; Mlle Saïda A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902781 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et a assorti cette décision...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA04610, présentée pour Mme Réfika A, demeurant ..., par Me Vincensini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805279 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 5 juin 2008 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...
...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2006, sous le n° 06MA00833, présentée par Me Vincensini, avocat, pour M. Mesut X, élisant domicile ... à Marignane 13700 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310320 du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
...VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 22 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00611, présentée par Me Vincensini, avocat pour Mme Zennure Y épouse X, de nationalité turque, élisant domicile ... à Marseille 13005 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406794 du 12 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 août 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du 26 août...
335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit. ... ...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 novembre 2010, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004544 du 18 octobre 2010 par lequel le Tribunal Administratif de Marseille a annulé sa décision du 3 mars 2010, par laquelle il a rejeté la demande d'admission au séjour de M. A; 2° de rejeter la demande de M. A...