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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 mai 2014, 12LY22361
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VINCENSINI...Vu l'ordonnance par laquelle, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de l'affaire à la cour ; Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200653 du tribunal administratif de Nîmes du 10 mai 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2012 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
...VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 13 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA0930, présentée par Me Vincensini, avocat, pour Mlle Mouna X, de nationalité djiboutienne, élisant domicile chez M. Y, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1468 du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée...
...VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 22 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00612, présentée par Me Vincensini, avocat pour M. Celaleddin X, de nationalité turque, élisant domicile ... à Marseille 13005 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0406795 du 12 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 août 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du 26 août 2004...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 01 avril 2021, 20LY01582
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2019 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1907935 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...
...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2001 sous le n°'01MA01693, présentée pour Y... Frida X, demeurant chez ... par Me Vannina Z..., avocate ; Y... Frida X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-4014, 00-4015 et 00-4016 du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 14 juin 2000, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, ordonne au préfet de lui délivrer un titre de séjour et condamne l'Etat à lui verser une somme de 6.000 francs au titre des frais...
...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA01562, présentée par Me Vincensini, avocat pour Mme Saliha X, élisant domicile ... ; Mme Saliha X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0606260 du 16 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 septembre 2006 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Bouches du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ou d'instruire...
...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour de Marseille le 9 juillet 2007, sous le n° 07MA02586, présentée pour Mme Sevgul YILDIRIM épouse X, demeurant ..., par Me Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605766 en date du 30 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 11 août 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour sollicité sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11-7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 décembre 2005, 05MA01443
...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2005, sous le n° 05MA01443, présentée pour M. X..., ..., par Me François-Xavier Y..., avocat ; M. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n° 05-2903, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 10 mai 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer, en conséquence, une autorisation provisoire...
...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 janvier 2008, sous le n° 08MA00245, présentée pour M. Bedri A, demeurant ..., par Me Vincensini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706390 en date du 17 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour étranger malade et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...
...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2001 sous le n°01MA01692, présentée pour M. Norik X, demeurant chez ..., par Me Vannina Z..., avocate ; M. Y... demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-4011, 00-4012 et 00-4013 du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 14 juin 2000, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, ordonne au préfet de lui délivrer un titre de séjour et condamne l'Etat à lui verser une somme de 6.000 francs au titre des frais...
