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...GRECO ; VINCENSINI ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2000 sous le n°00MA01694 présentée pour Taoufik Y..., demeurant chez M. X..., ... des Pins, 13015 Marseille, par Me Marc GRECO, avocat à la Cour ; M. Taoufik Y... demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-6244 du 22 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 1998, confirmée par le ministre de l'intérieur sur recours gracieux le 12 août 1998, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer...

...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 2000 sous le n°00MA02719 présentée pour M. X... X, demeurant chez Monsieur Z... Y, ..., par Me Jean-Christophe Y..., avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9807555 du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 22 juin 2000 rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C Il soutient : que le préfet a commis une erreur...

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juillet 2002 sous le n° 02MA01415, présentée par Mme Thérèse X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 01-1669 en date du 21 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 13 décembre 2000 par lequel le maire de Nice a autorisé l'exécution des travaux de pose de portail déclarés par le syndicat de la communauté immobilière ... ; 2'/ d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Classement CNIJ : 68-04-045-02 68-06-01-04...

...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 2001 sous le n° 01MA01386, présentée pour M. Kapita X, demeurant chez ... , par Me X..., avocat ; M. Kapita X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 26 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 11 mai 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335.01.03.04 C Il soutient que l'administration n'a pas compétence...

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2001 sous le n°01MA01692, présentée pour M. Norik X, demeurant chez ..., par Me Vannina Z..., avocate ; M. Y... demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-4011, 00-4012 et 00-4013 du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 14 juin 2000, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, ordonne au préfet de lui délivrer un titre de séjour et condamne l'Etat à lui verser une somme de 6.000 francs au titre des frais...

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2001 sous le n°'01MA01693, présentée pour Y... Frida X, demeurant chez ... par Me Vannina Z..., avocate ; Y... Frida X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-4014, 00-4015 et 00-4016 du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 14 juin 2000, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, ordonne au préfet de lui délivrer un titre de séjour et condamne l'Etat à lui verser une somme de 6.000 francs au titre des frais...

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 décembre 1999 sous le n°99MA02320, présentée pour la SARL FORMEXPRO, dont le siège social est ..., l'Estaque Gare à Marseille 13016 par la SCP MICHEL-VINCENSINI, société d'avocats ; La SARL FORMEXPRO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 23 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Agence nationale pour l'emploi à lui verser la somme de 591.000 F 90.097,37 euros à titre de dommages et intérêts ; Classement CNIJ : 60-01...

...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000 sous le n°00MA00609, présentée pour M. Sion X, demeurant ... par Me JEGOU-VINCENSINI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 7 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 1996 par laquelle le directeur de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer a refusé de lui délivrer une attestation de rapatriement ; 2°/ d'annuler la décision du 24 avril 1996 par laquelle le...

...VINCENSINI...Vu, enregistré le 31 janvier 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00234, la requête présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez Me Vincensini, son avocat, 29 Cours Lieutaud à Marseille 13006 ; M. X demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement en date du 24 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, datée du 3 mai 2000, prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté ministériel précité du 3 mai 2000 ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...VINCENSINI...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Guy X ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 29 avril 2002...