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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VILLARD MATHILDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé sa destination d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2304381 du 13 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...CAB PERSEA - DE VILLARD ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Vienne a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la société de fait Lipa et Serge Goldstein, M. A... et les sociétés SKL, Pingat Ingéniérie et Axima Concept à lui verser la somme de 361 704,54 euros en réparation des désordres affectant le pôle culturel. Par jugement n° 1901467 du 30 septembre 2021, le tribunal n'a fait droit à cette demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VILLARD MATHILDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2208602 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Grenoble...

48-01-03-04-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Révision des... ...VILLARD MATHILDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du ministre de la défense du 27 mars 2017 en tant qu'il décide qu'une partie des infirmités dont il souffre n'est pas imputable au service. Par un jugement n° 1907353 du 16 mars 2022, le tribunal a fixé les taux d'invalidité de la pension militaire d'invalidité de M. B... imputable au service à 40 % pour le syndrome...

68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...CAB PERSEA - DE VILLARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel le maire de la commune de Neuvecelle a retiré le permis de construire une maison individuelle au lieudit " Au-dessus du Chêne " qu'il lui avait accordé le 13 avril 2016, et a refusé l'autorisation de construire sollicitée. Par un jugement n° 1604840 du 20...

...VILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... K... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 2 mars 2018 par laquelle le maire de Cabourg a refusé de dresser procès-verbal et de prendre un arrêté interruptif de travaux s'agissant de la non-conformité de travaux à un permis de construire pour l'extension d'une maison, délivré à la SARL Océane. Par un jugement n° 1800679 du 7 mars 2019, le tribunal administratif de Caen a annulé cette décision du 2 mars 2018. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2019 M. J..., représenté par Me H...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...DE VILLARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Etablissement Public d'Aménagement Nord Isère EPANI, aux droits duquel est venue la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère CAPI, a demandé à la présidente du tribunal administratif de Grenoble de réformer ses ordonnances du 16 avril 2014 mettant à sa seule charge les frais et honoraires des expertises confiées à MM. D...et F...par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble du 23 octobre 2007. Par une ordonnance du 24 juin 2014, la présidente du...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...DE VILLARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme I...N..., M. et Mme M...W..., MmeAnne-MarieR..., M. et Mme Q... F..., M. et Mme X... V..., M. P... L..., Mme D... K..., M. et Mme B... J..., M. H... O..., M. et Mme E... S... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2014 par lequel le maire de la commune de Saint-Alban Leysse a délivré un permis de construire à la SARL CETI. Par un jugement n° 1406659 du 10 mai 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annul...

...VILLARD...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour Mme Françoise A, demeurant ..., par Me Villard ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812477/5-1 en date du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Institut National des Jeunes Sourds INJS à lui verser une indemnité d'un montant total de 6 875,56 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la rupture abusive de son contrat à durée déterminée, ainsi que la somme de 791,22 euros représentative d'indemnités de transport, qui ne lui ont...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...CROSET-DE VILLARD-BROQUET...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2011, présentée pour la SOCIETE ALGECO, dont le siège est situé espace des Berthilliers 164 chemin de Balme à Charnay-lès-Mâcon 71850, la SOCIETE ARCHITECTURE RECHERCHE CONSTRUCTION GRENOBLE, dont le siège est situé 19 rue des bergers à Grenoble 38000, la SOCIETE GECC- AICC, dont le siège est situé espace Comboire 7 rue des montagnes de Lans à Echirolles 38130, l'ENTREPRISE IBSE SAS, dont le siège est situé 24...