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...VIGREUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le proviseur du Lycée Pierre Mendès France de Vic-en-Bigorre a décidé de son licenciement pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 2000937 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé cette décision et enjoint au recteur de l'académie de Toulouse ou au proviseur du lycée Pierre Mendès France de réintégrer M. B... dans un emploi équivalent. Procédure devant la cour : Par une...

...VIGREUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte, à titre principal, d'annuler la décision du 29 mai 2019 du directeur interrégional Ile-de-France et outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse en ce qu'il a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail à compter du 4 septembre 2018, la décision du 5 juin 2019 par laquelle la même autorité a précisé ses droits à rémunération pour la période du 4 juin 2018 au 13 mai 2019, ensemble la décision du 24 juillet 2019 de rejet de son recours gracieux, et, à titre...

...VIGREUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1800447, Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 2 janvier 2018 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Majicavo a suspendu sa majoration de traitement pour la période du 22 décembre 2017 au 2 janvier 2018, et d'enjoindre à l'administration de lui restituer la majoration de son traitement pour la période du 22 décembre 2017 au 2 janvier 2018 ou, à tout le moins, de réexaminer sa situation. Par une requête enregistrée sous le n° 1800448, Mme D... a demand...

54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. ... ...VIGREUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du jury d'examen du brevet de technicien supérieur spécialité " Diététique " refusant de lui délivrer le diplôme au seul examen de son livret scolaire et la convoquant aux épreuves organisées au mois de septembre 2020 ainsi que la décision du 24 juillet 2020 rejetant son recours gracieux formé contre cette délibération. Par un jugement n° 2003679 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...VIGREUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune d'Arcachon à lui payer, à titre de provision, la somme de 751,59 euros, correspondant à la prime de fin d'année 2019 qu'il estime lui être due. Par une ordonnance n° 2002433 du 23 novembre 2020, la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

04-02-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par... ...VIGREUX...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, Mme B... E..., représentée par Me C..., demande au juge des référés : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la collectivité territoriale de Martinique du 23 octobre 2019 en tant qu'elle a implicitement retiré l'agrément tacite dont elle bénéficiait pour l'accueil à son domicile de personnes âgées ou...

36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...VIGREUX...Vu la procédure suivante : Par une première requête, enregistrée sous le n° 1700098, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 novembre 2016 du ministre de la justice rejetant son recours gracieux contre la décision du 20 septembre 2016 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse refusant de faire droit à sa demande de prolongation d'activité et d'enjoindre à l'administration de procéder à un nouvel examen de sa...