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...VIER ET BARTHELEMY...Vu l'ordonnance en date du 10 mars 2008, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 25 mars 2008, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application des articles R. 351-1 et R. 811-1 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par la SCP Vier, Barthélémy et Matuchansky ; Vu ladite requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril 2006 et 23 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; M. X...

...SCP VIER ET BARTHELEMY...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2004, présentée pour Mme Anne-Marie X, demeurant ..., par la SCP Vier et Barthélémy, ensemble le mémoire enregistré le 14 janvier 2005 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/4932 - 00/60 en date du 27 janvier 2004, par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamées au titre des années 1994 à 1996 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 1 800 euros au titre...

...VIER ET BARTHÉLEMY...Vu la requête sommaire, enregistrée le 7 février 2005 au greffe de la Cour, présentée pour la société BUHR FERRIER GOSSE, dont le siège social est 7, rue du Docteur Arnaudet à Meudon 92190, par la SCP Vier-Barthélémy ; La société BUHR FERRIER GOSSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203587, en date du 3 décembre 2004, du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser des dommages-intérêts compensatoires ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 000 euros à titre de...

...SCP VIER ET BARTHELEMY et MATUCHANSKY...Vu la télécopie reçue le 8 septembre 2004 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 septembre 2004 sous le n°04MA01999, présentée par la SCP Vier-Barthelemy, avocats, pour la COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, dont le siège est 52 rue d'Anjou à Paris 75008, ainsi que les mémoires ampliatifs enregistrés au greffe les 20 novembre 2006 et 23 février 2007 ; La COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°0000232 du 27 avril 2004, notifié 7 juillet 2004, par lequel le Tribunal...

...SCP VIER ET BARTHELEMY et MATUCHANSKY...Vu, enregistrée le 25 mars 2005, la requête présentée par M. Jean-Claude X demeurant ..., par Me Biget ; A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310848/7 en date du 13 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la soutenance de thèse de doctorat en musicologie de Mlle à l'université de Paris IV Sorbonne, qui s'est déroulée le 24 mars 2003 ; 2° d'annuler la délibération du jury de soutenance de thèse en date du 24 mars 2003 ; 3° d'annuler l'avis de reproduction en l'état de la thèse de Mlle...

...SCP VIER ET BARTHELEMY et MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2004, sous le n° 04MA00871, présentée pour la COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU C.M.E.S.E., dont le siège social est 52 rue d'Anjou à Paris 75008, par la SCP Vier et Barthélemy, avocats au Conseil d'Etat ; La COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU C.M.E.S.E. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 24 janvier 2003, notifié le 25 février 2004, qui a rejeté la requête...

...SCP VIER ET BARTHELEMY et MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2004, sous le n° 04MA00876, présentée pour la COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU C.M.E.S.E., dont le siège social est 52 rue d'Anjou à Paris 75008, par la SCP Vier et Barthélemy, avocats au Conseil d'Etat ; La COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU C.M.E.S.E. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 février 2003, notifié le 25 février 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la...

...SCP VIER ET BARTHELEMY...Vu, I, la requête enregistrée au greffe le 18 décembre 2002 sous forme de télécopie et le 23 décembre 2002 en original, sous le n° 02BX02645, présentée par l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège se trouve 100 avenue de Suffren à Paris 75015 ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG EFS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, d'une part, annulé la décision du président de l'EFS en date du 23 novembre 2001 prononçant la suspension immédiate de M. X de ses fonctions de praticien...

...SCP VIER ET BARTHELEMY et MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2002, présentée pour la compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau C.M.E.S.E., dont le siège est 12, boulevard René Cassin Nice 06000, par la SCP d'avocats Vier et Barthelemy et Matuchansky ; La compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau C.M.E.S.E. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700865-9700937 du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur la demande du comité intercommunal de défense des usagers de l'eau, annulé les délibérations n° 460 et 461 du...

...SCP VIER ET BARTHELEMY...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2003, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Coudray ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103111/5 du 16 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles CNASEA à lui verser la somme de 22 867,35 euros ; 2° de condamner le CNASEA à lui verser la somme de 22 867,35 euros majorée des intérêts capitalisés ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...