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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler : - les décisions du 26 juillet 2018 par lesquelles le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans ; - les décisions du 15 novembre 2018 par lesquelles le préfet de l'Ain a prononcé son assignation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. A... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 octobre 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office à l'expiration de ce délai et a...

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 mars 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803893 du 31 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...VIBOUREL ANNE-CAROLINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté, en date du 19 mars 2018, par lequel le préfet du Gard lui a assigné l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1801056 du 26 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I. - Par une requête enregistrée le 5 juillet 2018 sous le n° 18MA03155...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F...E... A...'dri a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2017, par lequel le préfet du Rhône l'a remis aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1707579 du 13 février 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I/ Par une requête enregistrée le 2 mai 2018 sous le n° 18LY01575, M. A... 'dri, représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 décembre 2014 par lequel le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial sollicitée au bénéfice de son fils adoptif Ramez, d'enjoindre au préfet de faire droit à sa demande ou subsidiairement de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et de mettre à la charge de l'Etat au profit de son conseil une somme de 1 200 euros en...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E...veuve C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juin 2015 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1507216 du 29 avril 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 16LY01892 du 26...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 mai 2015 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1508114 du 11 février 2016, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 novembre 2015 par lequel le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, à titre principal d'enjoindre sous astreinte au préfet de lui délivrer un titre de séjour et à titre subsidiaire de réexaminer...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 17 septembre 2015 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par le jugement n° 1600189 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...