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...SCP KRIVINE, VIAUD...Vu la procédure suivante : Mme C... A... et M. D... B... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de les prendre en charge, ainsi que leurs trois jeunes enfants, dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence, sans délai. Par une ordonnance n° 2400695 du 9 février 2024, le juge des référés de ce tribunal a rejeté leur demande. Par une requête, enregistrée le 14 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil...

...SCP KRIVINE, VIAUD...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, sous le n° 2106308, d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a décidé la récupération d'un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année au titre de décembre 2018, d'un montant de 152,45 euros, et de le décharger du paiement de cette somme et, sous le n° 2106309, d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a confirmé un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 12 551,31 euros...

PRUD'HOMMES - Procédure - Représentation des parties - Personnes habilitées - Mandataire - Défenseur syndical - Mandat de représentation... ...SCP Krivine et Viaud, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 107 F-B Pourvoi n° B 21-23.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 M. R S...

...SCP Foussard et Froger, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 90 F-D Pourvoi n° J 22-16.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 1°/ Mme U W, domiciliée Adresse 9, 2°/ Mme AB K, épouse D, domiciliée Adresse 4, 3°/ Mme E V, épouse L, domiciliée Adresse 2, 4°/ Mme YG...

..., SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° G 22-23.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 Le syndicat des copropriétaires de Adresse 12, dont le siège est Adresse 8, représenté par son syndic la société Foncia Sologat, dont le siège est Adresse...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° S 22-18.618 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° G 22-14.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 M. U K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-14.033 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Montpellier 3e...

...SCP Foussard et Froger, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 50 F-D Pourvoi n° T 22-21.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 1°/ L'Amicale des locataires résidence Adresse 10, dont le siège est Adresse 5, 2°/ M. F SV, 3°/ Mme TI R, 4°/ M. G JB, 5°/ Mme YY JB, tous les...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 28 F-D Pourvoi n° Q 22-22.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 1°/ Mme P X, épouse B, 2°/ M. G B, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Q 22-22.020 contre le jugement rendu le 24 juin 2022 par le...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 39 F-D Pourvois n° T 22-18.688 Q 22-18.961 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JANVIER 2024 I - 1°/ La société Assistances comptables et fiduciaire Acofi, société d'exercice libéral par...