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...VERNIERS...Vu I la requête enregistrée le 3 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00618, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Mohamed Elkamel X, de nationalité algérienne, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005220 du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 août 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du ministre de l'intérieur ; 3° d'enjoindre...

...VERNIERS...Vu le recours enregistré le 25 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 02MA00748, présentée pour le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 26 février 2002 en tant qu'il a annulé son arrêté du 25 septembre 2001 prononçant l'expulsion de M. X et l'a condamné à verser à M. X la somme de 609 euros au titre des frais exposés par ce dernier et non compris dans les dépens ; 2° de rejeter la demande de M X devant le Tribunal administratif...

...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01419, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Mounir X, élisant domicile ... ; M..X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902002 du 16 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 décembre 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire national ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10...

...VERNIERS...Vu la requête enregistrée le 27 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01756, présentée par Me Verniers, avocat pour M. Abdelnacer X, de nationalité algérienne, élisant domicile ... ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2758 du 27 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2000 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté ci-dessus mentionné du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° de...

...VERNIER...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2001, présentée pour M. Noël X, élisant domicile Discothèque Espace 39, ..., par Me Vernier, avocate au barreau de Besançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1014 du 22 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti, au titre des exercices 1992, 1993 et 1994, et de rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juin 1991 au 31 juillet 1995 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; M...

...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00326, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Murat X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 9 mai 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'ordonner au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale et, à titre subsidiaire...

...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Nicholas Raymond X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901840 du 22 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 octobre 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quatre mois à compter de la...

...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2002 sous le n° 02MA00246, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Michel X, demeurant chez M. Claude Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 994926 du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 1999 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a ordonné son éloignement vers le Liban ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches du Rhône ; 3°/ de condamner l'Etat à lui...

...VERNIERS...Vu la requête enregistrée le 30 juillet 2002 sous le n° 02MA01492 présentée par Mlle Karima X, de nationalité marocaine, demeurant ..., et le mémoire enregistré le 8 août 2002 présenté par Maître Verniers, avocat, pour Mme X ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00 5502 du 24 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 février 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Classement CNIJ : 335-01-03-04 C 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet...

...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 décembre 2000 sous le n°01MA00247, présentée par Mlle Zohra X, demeurant chez Mme Djamila Y ... ; Mlle Zohra X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°001445-001447 en date du 5 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 31 décembre 1999 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande d'asile territorial et du 19 janvier 2000 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°/ de faire droit à sa demande de...