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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 09 avril 2019, 16VE01021
60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...AARPI VATIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...E...veuveJ..., Mme F...H..., Mme M...A..., Mme L...J...et M. K...J...ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser, en tant qu'ayants-droit de M. D...J..., la somme de 61 250 euros en réparation des préjudices...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 09 avril 2019, 17VE00854
65-03 Transports. Transports aériens. ... ...AARPI VATIER et ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le règlement CE n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes ; - le règlement CE n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ; - la décision n° 92-307...
60-03 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. ... ...VATIER et ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F...G...épouseH..., M. B...H..., Mme E...H...épouseD..., M. A...H...et Mme C...H..., représentés par la Selarl Coubris, Courtois et associés, ont demandé, dans le dernier état de leurs écritures le 17 octobre 2014, au tribunal administratif de Lyon : 1° de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 14 février 2019, 18PA00598
60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...AARPI VATIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 904 345,61 euros, en réparation des préjudices subis à raison d'une vaccination obligatoire contre l'hépatite B. Par un jugement n° 1603893 du 29 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 décembre 2018, 17NT00494
...CABINET VATIER et ASSOCIES AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 86 207 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à l'occasion des soins reçus au centre hospitalier régional universitaire CHRU de Tours le 18 juin 2013. Par un jugement n° 1502103 du 12 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'ONIAM à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 novembre 2018, 17PA01671
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...AARPI VATIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 49 136 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de la pose...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 octobre 2018, 18PA00605
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...AARPI VATIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national des infections nosocomiales, des infections iatrogènes et des accidents médicaux ONIAM à lui verser une somme de 417 853,30 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge à l'hôpital Cochin le 4 juillet 2011. Par un jugement n° 1613322/6-1 du 22 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 octobre 2018, 16VE02494
65-03 Transports. Transports aériens. ... ...AARPI VATIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIETE AIR FRANCE a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 juillet 2015, par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de lui infliger une amende de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 625-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour avoir débarqué sur le territoire français un ressortissant étranger dépourvu de document de voyage régulier. Par un jugement n° 1508248, en date...
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...VATIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui payer la somme de 136 799 euros en réparation des préjudices résultant de l'aggravation de son état de santé liée à sa contamination par le virus de l'hépatite C. Par un jugement avant dire droit n° 1402763 du 21 janvier 2016, le tribunal...
60-02-01-01-01-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...VATIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier du pays d'Aix à lui verser les sommes de 235 202,17 euros correspondant à l'indemnité versée à M. A... à raison des préjudices subis à la suite de l'infection nosocomiale...
