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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VALAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 avril 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bangladesh comme pays de destination. Par un jugement n° 1506565/3-1 du 22 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VALAT...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2014, complétée par des dépôts de pièces enregistrés les 13 avril et 23 juin 2015, présentée pour M. C...A..., demeurant ...par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210566/5-1 du 28 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 8 février 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VALAT...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2014, présentée par M.B..., demeurant... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209746 du 13 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VALAT...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1116230/6-3 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 22 août 2011 refusant de lui renouveler son titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3...

...VALAT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 3 avril 2014, présentés pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307515/2-1 du 29 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2013 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour dans le délai d'un mois à compter de...

...VALAT...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209796/6 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VALAT...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2013, présentée pour M. C...A...B..., demeurant..., par Me Valat ; M. A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1210566 du 31 octobre 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2012 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination de cette mesure...

...VALAT...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2012, présentée pour M. A...E..., demeurant..., par MeB... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1120214/5-1 du 22 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou subsidiairement de saisir la commission du titre de séjour et de...

...VALAT...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant au..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance en date du 20 mars 2012 par laquelle a été rejetée, en tant qu'irrecevable pour tardiveté, sa requête enregistrée le 3 novembre 2011 sous le numéro 11PA04663, tendant à l'annulation du jugement n° 1004533/2 du 12 mai 2011, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 21 mai 2010, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité de...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...VALAT...Vu l'arrêt du 15 octobre 2012, par lequel la Cour administrative d'appel, avant de statuer sur la requête de M. A...B..., a sursis à statuer sur cette requête afin de transmettre au Conseil d'Etat, en application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, le dossier de l'affaire et lui soumettre les questions suivantes : 1° L'interruption du délai de recours contentieux devant les tribunaux administratifs par une demande d'aide juridictionnelle est-elle régie par les dispositions de l'article 38 du décret du 19 décembre 1991 ou par son...