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...TURLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'ordonner à la commune d'Epinay-sous-Sénart de remettre en état les parties communes et espaces verts appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Anémones ", ainsi que de lui restituer les parcelles AD 57, AD 62, AD 61, AD 68, AD 52, AD 33, AD 42, AD 37 et AD 60, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement et, par ailleurs, de condamner la commune à leur verser les sommes de 10 000 euros au titre de leur...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...TURLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2018, M. B... A..., représenté par Me Turlan a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 544 154 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant pour lui de la reprise d'activité des ateliers d'outre-mer par la société Groupe Abilis, par voie d'un avenant au contrat conclu...

36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. 36-07-09 Fonctionnaires et agents... ...TURLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler les décisions des 24 juillet 2017 et 6 juillet 2018 l'affectant au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes à la suite de sa réussite au concours professionnel de premier surveillant de l'administration pénitentiaire et de maintenir son affectation au centre pénitentiaire de Faa'a jusqu'à l'expiration de ses mandats syndicaux. Par...

37-03-045 Juridictions administratives et judiciaires. Règles générales de procédure. Règles de compétence des juridictions. 46-01-02-01... ...TURLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision implicite du ministre des armées du 28 janvier 2019 rejetant sa demande du 27 novembre 2018 d'intégration au sein de ce même ministère au titre d'un contrat à durée indéterminée de droit public, d'enjoindre à la ministre des armées de tirer toutes les conséquences de l'annulation sollicitée et de procéder à son...

60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. 66-07-01-045 Travail et emploi.... ...TURLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCP Benichou Legrain Berruer, aux droits de laquelle vient la SCP Henri Berruer, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 346 568,45 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de l'autorisation de licenciement de M. E..., assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 juillet 2015. Par un jugement n° 1519414/3-2 du 25 janvier 2017...

36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés divers. ... ...TURLAN...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2013, présentés pour la Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie française COSAC, dont le siège est BP 45173 à Papeete 98713, représentée par son président, par MeA... ; la Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie française demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200581 du 6 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2012 du haut-commissaire de la...

36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...TURLAN...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2013, présentée pour la Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie française COSAC, dont le siège est BP 45173 à Papeete 98713, représentée par son président, par MeA... ; la Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie française demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200474 du 26 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du...

36-07-11 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Obligations des fonctionnaires. ... ...TURLAN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 14 août 2013, présentés pour la Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie française COSAC, dont le siège est BP 45173 à Papeete 98713, représentée par son président, par MeA... ; la Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie française demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200583 du 6 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande...

36-05-04-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés annuels. ... ...TURLAN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 14 août 2013, présentés pour la Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie française COSAC, dont le siège est BP 45173 à Papeete 98713, représentée par son président, par MeA... ; la Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie française demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200585 du 6 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du...

36-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Création, transformation ou suppression de corps, de cadres d'emplois, grades et... ...TURLAN...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentés pour la Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie française COSAC, dont le siège est BP 45173 à Papeete 98713, représentée par son président, par MeA... ; la Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie française demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200589 du 6 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant...