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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 20 septembre 2024, 24NT01155
...TSARANAZY NOMENJANAHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite de rejet par le préfet du Calvados de sa demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français. Par une ordonnance n° 2400402 du 20 février 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de M. B... pour irrecevabilité. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, M. A... B..., représenté par Me Le...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 13 mai 2024, 23NT03312
...TSARANAZY NOMENJANAHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300499 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, M. B..., représenté par Me Tsaranazy...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT02816
...TSARANAZY NOMENJANAHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la préfète de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200936 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août et 4 octobre 2022, Mme C..., épouse B..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT03137
...TSARANAZY NOMENJANAHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement nos 2201034, 2201035 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT03588
...TSARANAZY NOMENJANAHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2201020 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2022, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 23NT00393
...TSARANAZY NOMENJANAHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit le retour pendant une durée d'un an et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2201394 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 14 février 2023, M. B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 avril 2023, 22NT01776
...TSARANAZY NOMENJANAHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200061 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin, 5 septembre et 6 octobre 2022, M. B..., représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 avril 2023, 22NT02510
...TSARANAZY NOMENJANAHARY...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. E... C... et Mme D... B..., épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 21 avril 2021 par lesquels la préfète de l'Orne leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a pris à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n°s 2102424, 2102425 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Caen a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 février 2023, 22NT03168
...TSARANAZY NOMENJANAHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et d'autre part, d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 janvier 2023, 22NT01121
...TSARANAZY NOMENJANAHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2100953 du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...
