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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 09 avril 2024, 23BX02898
...TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme F... C... E... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 26 juin 2023 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et leur a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n°s 2303630, 2303639 du 20 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 20 février 2024, 23BX02019
...TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde, tout en renouvelant sa carte de séjour, a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 2300795 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, M. B..., représenté par Me Trébesses, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2300795 du...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 08 février 2024, 23BX02029
...TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206637 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 20 juillet 2023, Mme A... B..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 06 février 2024, 23BX01378
...TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent d'un enfant malade, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2203529 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 16 janvier 2024, 23BX01981
...TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2205784 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 17...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 12 décembre 2023, 23BX02024
...TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2300512 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 24 octobre 2023, 23BX00654
...TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a retiré l'attestation de demande d'asile dont il bénéficiait, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2205343 du 8 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 17 octobre 2023, 23BX00975
...TREBESSES;TREBESSES;TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204216 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme C... B..., représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 17 octobre 2023, 23BX00976
...TREBESSES;TREBESSES;TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205381 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, M. B..., représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 28 septembre 2023, 23BX00386
...TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé son transfert vers la Suède, responsable de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2205105 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a admis provisoirement M. B... à l'aide juridictionnelle et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, M. B..., représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1° d'annuler le...
