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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TOUHLALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 mai 2014 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1404282 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2014, M. C..., représenté Me D...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 08 mars 2016, 16MA00052
...TOUHLALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...et Mme D...E...et M. C...et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la SNCF Réseau et la SNCF Mobilités à payer à titre principal à M. et Mme E...la somme de 96 356, 55 euros et à M. et Mme B...la somme de 85 297,13 euros à titre d'indemnisation des préjudices consécutifs à l'édification d'une passerelle située boulevard Jourdan à Marseille. Par un jugement n° 1105009 - 1203319 du 2 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de M. et Mme E...et de M. et MmeB...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUHLALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; - d'enjoindre, à titre principal, au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer, dans un délai d'un mois, une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et, à titre subsidiaire, de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUHLALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 février 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par une ordonnance n° 1404998 du...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TOUHLALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 mars 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, a refusé de lui octroyer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1407651 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Marseille, a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2015, M.B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 novembre 2015, 14NT02685
...TOUHLALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 avril 2014 du préfet de la Sarthe portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant l'Algérie ou tout autre pays où il est légalement admissible comme pays de destination ; Par un jugement n° 1404317 du 17 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 octobre 2014, M. B...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUHLALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1302504 du 2 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2015, MmeB..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TOUHLALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 mars 2013 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1305456 du 12 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2014, MmeA..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° réformant le jugement...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TOUHLALI...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 14MA01071, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par Me Touhlali, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1304765 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 juillet 2013, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TOUHLALI...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2014, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 14MA01191, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Touhlali, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401009 du 14 février 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 février 2014, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de...
