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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...TIHAL MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 2 avril 2020 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter du lendemain de la cessation de l'état d'urgence et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TIHAL MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2014, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1318690/5-2 du 10 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 4 décembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TIHAL MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2014, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315903/1-2 du 21 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2013 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de faire injonction au préfet de police de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TIHAL MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2014, présentée pour Mme D... B..., demeurant..., par MeA... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315079 du 6 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

...TIHAL MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2014, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316854/3-3 du 11 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2013 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour et lui enjoignant de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" ; 4° de...

...TIHAL MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306117/2-1 en date du 15 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " et l'a obligé à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui accorder le titre de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TIHAL MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304112 et 1307174 du 2 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble l'arrêté du 6 mai 2013 par lequel le préfet de police a expressément refusé de lui délivrer un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TIHAL MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2012, présentée pour Mme B...C..., veuveD..., demeurant..., par Me A...; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1214977/6-3 du 3 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 25 juillet 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TIHAL MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221916/1-1 du 10 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...