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...THOUROUDE ; GEISZ ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 1998, présentée pour M. Daniel POTTIER, demeurant La Roblinière à Ambrières-les-Vallées 53300, par Me THOUROUDE, avocat au barreau de Caen ; M. POTTIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nE 97-165 du 3 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Bagnoles-de-l'Orne à lui payer, notamment, une somme de 130 000 F en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi suite à l'abrogation de l'arrêté du 3 mai 1983 l'autorisant à exercer l'activité de taxi dans...

...THOUROUDE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement les 8 novembre 2000 et 27 mars 2001 au greffe de la Cour, présentés pour MM. X et Y, domiciliés au centre hospitalier spécialisé de Caen, par Me THOUROUDE, avocat au barreau de Caen ; MM. X et Y demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 00-721 du 12 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision contenue dans la lettre du 27 avril 2000 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé de Caen a organisé la permanence des soins du fait de l'absence d'internes et de...

...THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 1999 au greffe de la Cour, présentée pour la Communauté de communes de Montmartin-sur-Mer, représentée par son président, par Me X..., avocat au barreau de Caen ; La Communauté de communes de Montmartin-sur-Mer demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 98-1973 et 99-155 du 19 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a : - déclaré mal fondées les délibérations des 11 juin et 16 novembre 1998 du conseil de communauté de communes, mettant à la charge de la SARL SCOB les sommes de 225 654,58 F et 166 428 F au titre, respectivement, de la...

...THOUROUDE...Vu la requête et les mémoires, enregistrés respectivement les 7 juin 2001, 6 septembre 2001 et 3 mars 2003 au greffe de la Cour, présentés pour Mme Monique X, ..., par Me THOUROUDE, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-38 du 18 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'hôpital local de Carentan à lui verser une indemnité de 2 000 F, avec intérêts de droit à compter du 18 juillet 2000, en réparation des conséquences qu'a eues la décision du directeur de cet établissement de surseoir à l'application...

...THOUROUDE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour le 16 août 1999, présentés pour la Commune de Saint-Amand, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Caen ; La Commune de Saint-Amand demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1521 du 29 juin 1999 du Tribunal administratif de Caen qui l'a condamnée à verser la somme de 73 819,26 F à la SARL LEGIRET, représentée par Me DUCREUX ; 2° de prononcer le sursis à exécution dudit jugement en l'attente de la décision au fond ; 3° de rejeter la demande présentée par Me DUCREUX en sa qualité de liquidateur de la...

...THOUROUDE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement le 19 juillet 2001 et le 31 janvier 2002 au greffe de la Cour, présentés pour M. Jacky X, demeurant ..., par Me THOUROUDE, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 00-1756 du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat mixte pour la gestion du Centre Multiprofessionnel de Formation des Apprentis de l'Orne à lui verser une somme de 119 200 F avec intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable ; 2 de faire droit à la demande...

...THOUROUDE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 1999, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, représentée par son maire en exercice, par Me Thouroude, avocat ; La COMMUNE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamnée à verser au département et à la société d'assurances Prudence Créole les sommes respectives de 406 555 F et 1 136 891 F ainsi qu'une somme de 3 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...

...THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2001, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me THOUROUDE, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-293 du 12 juin 2001 du Tribunal administratif de Caen qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 décembre 2000 par lequel le président du syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères SIRTOM de la région de Granville a mis fin à son stage ; 2° d'annuler ladite décision litigieuse du 12 décembre 2000 ; 3° de condamner le SIRTOM de la...

...THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1999 au greffe de la cour, présentée pour le DEPARTEMENT de la MARTINIQUE, représentée par le président du conseil général, et pour la société AXA assurances, dont le siège est 74 avenue des Caraïbes à Fort-de-France 97202, par Me Thouroude, avocat ; Le DEPARTEMENT de la MARTINIQUE et la société AXA assurances demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France, d'une part n'a pas admis l'intervention de la société AXA assurances, d'autre part a condamné le DEPARTEMENT de la MARTINIQUE à payer...

...THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2000, présentée pour la Commune d'Argentan Orne, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité, par Me X..., avocat au barreau de Caen ; La Commune d'Argentan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1783 du 23 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de la société civile immobilière S.C.I. Le Donjon, l'arrêté du 15 septembre 1999 par lequel le maire d'Argentan a ordonné la fermeture immédiate de l'hôtel - restaurant du Donjon ; 2° de rejeter la demande présentée par la S.C.I. Le...