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...THOMAS GACHIE AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... et Mme D... E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'ordonner une expertise médicale avant dire droit afin d'évaluer les préjudices en lien avec la chute de M. C... sur la voie publique le 28 mars 2018, et dans l'attente de cette évaluation, de condamner la société Groupama d'Oc, assureur de la communauté de communes du Pays Tarusate, à verser à M. C... une indemnité provisionnelle de 40 000 euros. Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...THOMAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 17 mars 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois mois. Par un jugement n° 2302871 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif...

...CABINET THOMAS MAIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation des préjudices que lui a causés son absence d'inscription au tableau d'avancement au grade de brigadier de police. Par un jugement n° 2006001 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M. A..., représenté Me Maier, demande à la Cour : 1° de...

...AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200128 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8...

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° H 17-31.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 1°/ Mme V M, épouse E, domiciliée Adresse 15, Localité 8, 2°/ Mme G M, veuve C, domiciliée Adresse 13...

...SCP THOMAS-RAQUIN, LE GUERER, BOUNIOL-BROCHIER...Vu la procédure suivante : Par une décision du 20 juillet 2022, le Conseil d'Etat a admis les conclusions du pourvoi de la société civile d'exploitation agricole SCEA Château Reillanne qui sont dirigées contre l'arrêt n° 21MA01551 du 9 décembre 2021 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant seulement que celles-ci sont dirigées contre l'article 1er de cet arrêt. Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet des seules conclusions du pourvoi présentées au...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boullez, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 36 F-D Pourvois n° K 21-25.715 N 22-12.427 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande dans le pourvoi n° K 21-25.715 pour M. M B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 octobre 2021. Aide juridictionnelle totale en demande dans le...

...Me Bardoul, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Interruption d'instance avec reprise par arrêt Mme MARTINEL, président Arrêt n° 41 F-D Pourvoi n° C 21-25.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 M. D P, domicilié Adresse 2, Adresse 4, a formé le pourvoi n° C 21-25.547 contre l'arrêt...

...SCP Spinosi, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° P 22-14.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 La société Les Jardins du fort, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-14.705 contre...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 32 F-D Pourvoi n° W 22-14.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 Mme D E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-14.114 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par...