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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 janvier 2023, 22PA02151
...THISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2104371 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022 sous le numéro 22PA02151, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 janvier 2023, 22PA02152
...THISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2104371 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022 sous le numéro 22PA02151, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 décembre 2022, 21PA06619
...THISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2011425 du 24 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021 sous le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 décembre 2022, 21PA06620
...THISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2011425 du 24 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021 sous le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 mars 2022, 21PA01328
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...THISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2019 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2013394/1-2 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 janvier 2022, 21PA01135
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...THISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français A... un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2009919 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 juillet 2020, 19PA03468
...THISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français sous un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1913484 du 27 juin 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande pour irrecevabilité. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2019, M. F..., représenté par Me Thisse, demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 octobre 2019, 18PA03981
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...THISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1803369/5-1 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 juin 2018, 17PA00169
...THISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1605911/6-2 du 13 septembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2017, M. B..., représenté par Me Thisse, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 29 décembre 2017, 17PA01158
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...THISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1617510/6-3 du 9 mars 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2017, M.C...
