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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 29 janvier 2025, 24PA01704
...THIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 16 février 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et fixant le pays de destination, et de l'arrêté portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 24 mois. Par un jugement n°2403764/8 du 1er mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé les décisions portant refus de...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 19 décembre 2024, 22BX02990
...THIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie lui a interdit l'accès à l'établissement. Par un jugement n° 1902314 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, régularisée par un mémoire enregistré le 29 avril 2023, Mme C..., représentée par Me Thiam, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 octobre 2022, 21PA03697
...THIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2016221 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2021, M. A..., représenté par Me Thiam, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 11 février 2022, 21MA04154
...THIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2021 du préfet de l'Aude lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, avec obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2102970 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2021, Mme B... épouse A... représentée par Me Thiam, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 juin 2021, 20PA02229
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...THIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2004169 du 9 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2020 et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 12 mars 2019, 18DA02192
335 Étrangers. ... ...THIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mai 2018 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a abrogé son récépissé de demande de titre de séjour et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée en cas d'exécution d'office de l'obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1805118 du 17 octobre 2018 le tribunal administratif de Lille...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...THIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 août 2015 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1502182 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2015, et un mémoire récapitulatif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 01 octobre 2009, 08NT03126
...THIAM...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008, présentée pour M. Makan X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Thiam, avocat au barreau de Paris ; M. Makan X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2749 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour provisoire et, à titre subsidiaire, de procéder...
