La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat TETE - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 octobre 2019, 19LY00073
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TETI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 mai 2017 par laquelle le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1706316 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2019, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 décembre 2018 ; 2° d'annuler la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 10 octobre 2019, 15LY00819
24-02 Domaine. Domaine privé. ... ...TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... d'une part et l'association "Carton Rouge" d'autre part ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 20 décembre 2011 du conseil municipal de la commune de Décines-Charpieu concernant la cession à la société Foncière du Montout des parcelles communales cadastrées section BL n°32 et section BH n°10 et de la portion communale du chemin de Montout, et de déclarer sans effet, sans objet et sans titre la promesse unilatérale de vente au profit de la société Foncière du Montout si...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 10 octobre 2019, 16LY04138
24-02 Domaine. Domaine privé. ... ...TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. F... C..., L... D... et B... G..., d'une part, et l'association des contribuables actifs du lyonnais et M. H..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 11 février 2013 du bureau de la communauté urbaine de Lyon approuvant, avec effet rétroactif au 18 avril 2011, la promesse unilatérale de vente conclue les 7 et 11 juillet 2011 avec la SAS Foncière du Montout en vue de la cession à cette dernière de plusieurs parcelles pour une superficie d'environ 318 935 mètres...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...CABINET D'AVOCATS TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du conseil de la communauté d'agglomération d'Agen du 22 juin 2017 approuvant la révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement n° 1705078 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juillet 2018, le 28 janvier 2019, le 4...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET D'AVOCATS TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E..., épouse F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du conseil de la communauté d'agglomération d'Agen du 22 juin 2017 approuvant la révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 3 octobre 2017. Par un jugement n° 1705175 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 juillet 2019, 18LY02855
68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 7 juillet 2016, par laquelle le conseil municipal d'Oingt a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et la décision du 30 septembre 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1608879 du 24 mai 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 décembre 2018, 17PA02592
43-02 Nationalisations et entreprises nationalisées. Privatisations. 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir.... ...TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une demande, enregistrée sous le n° 1615946, l'association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ACENAS, Mme J...E..., M. B... E..., M. A...G..., M. C...D..., M. A...H...et Mme I... F... ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. D...C..., M. H...E...et M. A... F..., d'une part, l'association Vision Lantignié, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 21 août 2015 par laquelle le conseil municipal de Lantignié a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1509387-1509500 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a...
68-01-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP BOUYSSOU et ASSOCIES ; CABINET D'AVOCATS TETE ; SCP BOUYSSOU et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 10 avril 2014 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'activité concertée "Technopole Agen Garonne ", valant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 mars 2018, 16LY02606
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2014 par lequel le maire de la commune de Colombier-Saugnieu a délivré un permis de construire à la société Rhône Saône Habitat en vue de l'édification d'un ensemble de logements et de commerces sur un terrain situé au lieudit Champ Vallet ; Par un jugement n° 1407885 du 12 mai 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...
