Recherche de avec pour avocat TETARD dans la jurisprudence francophone

335 Étrangers. ... ...TETARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 septembre 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1503077 du 4 février 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2016, Mme A...E..., représentée par Me B...D..., demande à la cour : 1...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...TETARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 20 août 2015 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1503180 du 19 janvier 2016, le...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...TETARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de la décision du 28 février 2015 du préfet de l'Oise lui refusant un titre de séjour, ensemble la décision du 20 mai 2015 rejetant son recours gracieux formé contre ce refus. Par un jugement n° 1502267 du 13 octobre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a annulé ces décisions. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...TETARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404577 du 10 mars 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...TETARD...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant 1 rue de la Martiniqueà Creil 60100, par Me C...D... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301467 du 26 juin 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 avril 2013 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de regroupement familial et, d'autre part, à l'annulation de la décision du 29 avril 2013 du préfet de l'Oise rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ces...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TETARD...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2014, présentée par le PREFET DE L'OISE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400199 du 17 avril 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé son arrêté du 3 janvier 2014 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A...B...; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le tribunal administratif d'Amiens ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

...TETARD...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2014, présentée par le préfet de l'Oise ; Le préfet de l'Oise demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401195/12 du 12 février 2014 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a annulé sa décision du 3 janvier 2014 faisant obligation à M. A...de quitter le territoire français ; 2° de rejeter les conclusions présentées par M. A...devant le Tribunal administratif de Melun ; 3° d'en tirer les conséquences sur l'annulation prononcée en cascade de la décision fixant le pays de destination et de la décision de la préfète de Seine-et-Marne portant placement en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TETARD ; TETARD ; TETARD...Vu, I, sous le n° 14DA00951, la requête, enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour M. D... C..., demeurant..., par Me A...B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400458 du 29 avril 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2014 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TETARD...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2013, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...C...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301158 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant la Turquie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office ; 2...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TETARD...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013, présentée par le PREFET DE L'OISE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202636 du 17 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé son arrêté du 3 septembre 2012 refusant de délivrer à Mme A... B... un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le Mali comme pays à destination duquel elle pourrait être reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par...